ASIST

rue Max Chabaud aux ateliers SNCF de Nîmes Courbessac

un jour de "petite" inondation en septembre 2003

                                     face au crématorium

       Les principes de préventions en matière d'urbanisme

                            Cas particuliers

       * Les créations d'établissements nécessaire à la gestion de crise

     (Caserne de pompiers, de gendarmerie, Commissariats et services techniques 

     municipaux) sont interdites dans toutes les zones sauf en cas d'impossibilité 

     alternative.

    * Les créations d'établissement pour public vulnérable

    ( crèche, école, collège, lycée, maison de retraite, clinique hopitaux...)

    sont interdites dans les zones d'aléa fort ou modéré sauf en cas d'impossibilité 

    alternative.

     exemple: (dans la deuxième mouture du projet du mas Lombard on nous a

    produit sur plan une école maternelle en bordure du cadereau du Valladas...

    rien de moins !!)

   * Les changements de destination sont examinés au regard de 

    l'augmentation de la vulnérabilité selon la hiérarchie suivante

  Habitation, hébergement hôtelier > bureaux, commerces, artisanat ou industrie

  > bâtiments d'exploitation agricole ou forestier, garage, remise, annexes.

  Un projet conduisant à une réduction de vulnérabilité est toujours admis

  La transformation d'un logement en plusieurs logements accroît la vulnérabilité

  sauf si le le nombre final de logements sans espace refuge est réduit.

  Les opérations de renouvellement urbain doivent conduire à une réduction

  effective de la vulnérabilité du quartier.

                               Les secteurs endigués

            Les secteurs protégés par des digues restent des secteurs 

                                          trés vulnérables".

  ( avec le barrage de l'aérodromme au dessus de sa tête le mas Lombard

  est un cas d'école  !! )

  * Affichage de l'aléa sans digues. ( ou sont donc les repères de crues ??)

 * Bande de sécurité inconstructible de 50 à 400 mètres selon la hauteur de

   la digue

  * inconstructibilité des zones les plus exposées  ou l'aléa est supérieur à

    1 mètre ce qui est largement le cas au mas Lombard !!)

  * Extension de l'urbanisation interdite à l'arrière des digues pour ne pas 

   aggraver  le risque.

  ( on hallucine, quand on voit la mairie persister a vouloir urbaniser à "tout prix "

   ce secteur et vouloir y mettre 800 logements !! ) 

             La prise en compte du risque dans l'urbanisme

     * Une démarche portée par l'Etat, mais "concertée" avec les collectivités

     locales, dans l'esprit de "responsabilisation" de tous les acteurs voulue par 

     la loi de 2003.

    * L'Etat donne les servitudes et les containtes :

         * Porter à connaissance, et association de l'Etat aux procédures       

         SCOT et PLU,

         * Elaboration des P.P.R.I ..

    * La collectivité élabore son projet de développement territorial en intégrant

    le risque dans ses documents d'urbanisme :

   ---> concevoir le développement urbain à une échelle large (intercommunalité)

    et trouver des espaces alternatifs hors zones inondables,

  --->  controle strict de l'application du droit des sols (PC et actes d'urbanisme).

                         Les outils règlementaires

                     * Ces principes sont déclinés au travers :

             * des  autorisations d'urbanisme

             * du règlement des  PLU ou POS

            * des PPRI

            * des SCOT

                     rue Max Chabaud vue sur le parking du "crématorium"

                   et son autre fameux mur (avant celui de la route d'Alès)

                                le Valladas sort de son lit

                     un jour de "petite" inondation en septembre 2003

                             ( la suite au prochain numéro)

                  Villanueva Serge Président de l'association "ASIST"

         L'entrée des ateliers SNCF de Nîmes-Courbessac le 3 octobre 1988

           ( alors monsieur le maire vous ne voyez toujours pas d'eau ?? )

                                   l'aléa de référence

   La crue de référence à prendre en compte: est la plus forte crue historique

   connue (ou la crue centennale si celle-ci est supérieure)

  ( nos avons vue dans notre précédent article que la directive Européenne 

   va encore plus loin  dans le principe de précaution !)

    *_ Une habitation situé dans une zone inondable par une crue centennale a:

     -Sur 30ans 1 " chance" sur 4 d'être inondée

     -Sur 100 ans, 2 " chances" sur 3 d'être inondée

                ( En fait  c'est un "risque" et non une "chance" 

       (Pourquoi tant de  pudeur dans les termes ?? Un chat est un chat.)

   *_ Une zone urbanisée située dans une zone inondable par une crue  

     centennale    sera de façon certaine inondée un jour.

   Suivant l'importance de la crue, les niveaux d'inondation estimés peuvent

  être dépassés ( cf 2002).

                        L'aléa inondation - Qualification 

  On considère que le risque pour les personnes est lié

  principalement aux déplacements :

  * Routiers ( véhicules emportés en tentant de franchir une zone inondée):

      *  à 0,50 mètre une voiture peut être soulevée par l'eau et emportée par le

          courant, aussi faible soit il,

      * 0,50 mètre est aussi la limite de déplacement des véhicules d'intervention

          classique de secours,

      * Pédestres : des études basées sur des retours d'expérience des

  inondations passées, menées par des sevices de secours (équipement,pompiers,

  services municipaux,...) montrent qu'a partir de 0,50 métre d'eau un adulte non

  entraîné et, a fortiori des enfants, des personnes agées ou à mobilités réduite,

  sont mis en danger :

     * Fortes difficulté dans leur déplacement,

     * Disparition totale du relief (trottoirs, fossés, bouches d'égout ouvertes)

     * Stress

    * Ce type d'aléa correspond également aux zones d'écoulement principal, qu'il

    s'agit de préserver prioritairement de manière à ne pas aggraver les conditions

    d'écoulement.

                              Les 3 zones d'aléa

                * le lit majeur hydrogéomorphologique = 

   La zone de précaution potentiellement exposée à une crue

   exceptionnelle.

  L'urbanisation doit se développer préférentiellement en

  dehors de cette zone.

 " Les zones inondables par l'aléa de référence où il convient

  d'interdire tout développement d'urbanisation" : 

  *_  La zone d'aléa modéré si la hauteur d'eau est inférieure

        à 0,50 mètre. ( 1 mètre pour le Rhône)

  * _  Zone d'aléa fort, si la hauteur d'eau est supérieure

        à 0,50 mètre. (1 mètre pour le Rhône) 

                           Les 3 zones d'enjeux

    *  Les principes règlementaires sont modulés au regard des enjeux existants

   dans la zone inondable et notamment de l'occupation des sols dans la situation

   actuelle :

    * Espaces urbanisés :

    * Centres urbains (secteurs ayant un intérêt historique, une occupation des

     sols dense, une continuité du bâti et une mixité des usages entre logements,

     commerces et services)

     --->  assurer une continuité de vie, réduire la vulnérabilité et permettre le

     renouvellement urbain, 

   * autres zones urbanisées ( résidentielles, commerciales,industielles...)

   ---> constructibilité possible seulement en aléa modéré et avec...

         prescriptions   

  *Espaces non urbanisés ( zones naturelles ou agricoles, habitat isolé)

    --->   ils doivent le rester, pour deux motifs :

          __  Préservation des champs d'expansions des crues,

          __  Non augmentation des enjeux.

                      Les zones non urbanisées

    * Zone NU :  zone inondable non urbanisée d'aléa fort ou

       modéré  

      Objectif :  Préserver les capacités d'écoulement ou de stockage des crues en

    y interdisant les constructions nouvelles

     ( ndlr : a ce sujet on peut se demander pourquoi la zone du mas Lombard

     est classée  zone AU    ( A  Urbanisée)

   * Construction nouvelle interdite, extension limitée autorisée avec planchers

      habitables hors d'eau.

  * Pas de changement de destination allant dans le sens d'une augmentation de

    vulnérabilité ( locaux en logements...)

   * Pas de création de nouveau logements .

   * Pas d'endiguements nouveaux.

   * Possibilité d'équipements d'intérêt général lorsque leur implantation est

     techniquement irréalisable hors du champ d'inondation.

                                 les zones urbaines

        * Zone F-U : zone urbanisée inondable d'aléa fort

    Objectif :  ne pas augmenter les enjeux ( population, activité), tout en

    permettant l'évolution du bâti existant, notamment pour en réduire la

    vulnérabilité.

    *Construction nouvelle interdite, aménagement de nouveaux logements

       sous conditions dans bâti existant, extension limitée autorisée.

   * Zone F-Ucu : zone urbanisée de centre urbain inondable

      d'aléa fort  (secteurs ayant un intérêt historique, une occupation des

   sols dense, une continuité du bâti et une mixité des usages entre logements,

   commerces et services)

   Objectif :  assurer la continuité de vie et permettre le renouvellement urbain

    en favorisant la réduction de la vulnérabilité.

   * Construction nouvelle interdite, aménagement de nouveaux logements sous

     conditions dans bâti existant, extension limitée autorisée.

   * Zone M-U : zone urbanisée inondable d'aléa modéré

    Objectif :   Permettre un développement urbain compatible avec l'exposition

     aux risques.

   * Construction nouvelle autorisée sous conditions (plancher à TN + 0,80mètres,

    franc bord de 10 mètres des fossés) ; établissement pour public vulnérable

      interdit.

  * Zone R-NU : zone non urbanisée exposée à un aléa

     résiduel

    Objectif :  préserver au maximum les zones d'expansion des crues en y   

    interdisant les constructions nouvelles

   *  Construction nouvelle interdite sauf bâtiment d'activités agricoles, extension

     limitée autorisée avec planchers habitables hors d'eau

   * Zone R-U : zone urbanisée exposée à un aléa résiduel

    ( crue supérieure à la crue de référence ou dysfonctionnement hydraulique)

   Objectif :  permettre un développement urbain compatible avec ce risque  

     résiduel

   * Construction nouvelle autorisée sous conditions (plancher à TN + 0,80 mètre,

    franc bord de 10 mètres des fossés) ; établissement nécessaire à la gestion de

    crise interdit.

                               (la suite au prochain numéro)

                   Villanueva Serge Président de l'association "ASIST"

         Les voies ferrées DONT CELLES DU TGV juste en aval du Barrage de

         l'Aérodrome sous le pont de l'autoroute A9   (rue Max Chabaud)

                        un jour de "petite" crue en septembre 2003

Plaine du mas Lombard le 3 octobre 1988 

( là ou Mr le maire n'a pas vu d'eau !!!)

 "et ou il n'y a toujours pas de repères de crues !!"

----------------------------------------------------

           3/ LES PRINCIPES DE PREVENTION EN MATIERE D'URBANISME

                      L'ACTION PUBLIQUE AU COURS DU TEMPS  

  _ 2 nde moitié du XIX ème siècle : les lois RTM

  _ 1935 : les plans de surfaces submersibles

  _ 1955 : les périmètres de risque R 111-3

  _ 1967 : le zonage ND des POS

  _ 1982 :  les plans d'expositions aux risques : PER

  _ 1987 : les plans des zones sensibles aux incendies de forêt

  _ 1995  : les plans de prévention des risques naturels (PPR)

  _ 1999 : les PPR Miniers

  _ 2000 : les PLU et les SCOT

  _ 2003 : la loi " risques " et les PPR Technologiques ... 

                       LES PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE

  _ Circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la

  gestion des zones inondables

 _ Circulaire du 24 avril 1996 portant dispositions applicables au bâti et ouvrages

 existants en zones inondables

 _ Circulaire du 30 avril 2002 relative à la politique de l'Etat en matière de risques

  naturels prévisibles et de gestion des espaces situés derrière les digues de

  protection contre les inondations et les submersions marines

 _ Circulaire du MEDD du 21 janvier 2004 relative à la maîtrise de l'urbanisme et à

  la maîtrise des constructions en zone inondable dans les départements du Sud-

  Est

  _ Guide d'élaboration des PPR en Languedoc- Roussillon- Diren et

  Préfecture de Région Languedoc- Roussillon

  _ Circulaire du préfet du Gard du 28 novembre 2002 

  _  Réglement type PPRI du Gard

  _ Guides nationnaux de réduction de la vulnérabilité édités par le MEDD

                                                         (site)

                     www.prim.net 

         ( nous vous recommandons  chaleureusement la lecture de ce site)

                              LA POLITIQUE DE L'ETAT

                                           " DEUX PRIORITES :"

    _ PRESERVER LES VIES HUMAINES

    _REDUIRE LE COUT DES DOMMAGES

                                    "DEUX OBJECTIFS :"

  _ NE PAS EXPOSER AU RISQUE DES HOMMES ET DES BIENS DANS LES ZONES

   LES PLUS DANGEREUSES

  _ REDUIRE LA VULNERABILITE

                     LES PRINCIPAUX OBJECTIFS POURSUIVIS

 _  ASSURER LA SECURITE DES PERSONNES :  Interdire les implantations

   humaines dans les zones les plus dangereuses

 ---> Interdire toute construction nouvelle dans les zones d'aléa fort.

                 ( ndlr : comme le mas Lombard... entres autres !!)

 _ NE PAS AUGMENTER LES ENJEUX EXPOSES :

  Contrôler strictement l'extension de l'urbanisation, c'est a dire la réalisation de

  nouvelles constructions en zone inondable.

 ---> interdire les extensions d'urbanisation dans les zones inondables.

        (ndlr : comme la mairie veut faire au mas Lombard... par exemple !!)

 _ DIMINUER LES DOMMAGES POTENTIELS :  réduire la vulnérabilité de l'existant

  et aider à la gestion de crise ( rappel : 2002 = 1,2 Md euros de dégats).

 PRESERVER LES CAPACITES D'ECOULEMENT ET D'EXPANSION DE CRUES 

 POUR NE PAS AGGRAVER LES RISQUES DANS LES ZONES SITUEE EN AMONT

 OU EN AVAL

  (ndlr : comme ce devrait être le cas dans la plaine d'expansion de crue du mas

  Lombard ... toujours elle !!)

 ---> EVITER TOUT REMBLAI OU ENDIGUEMENT NON JUSTIFIE PAR LA

  PROTECTION DE LIEU FORTEMENT URBANISE.

   ( ndlr : exemple : le barrage de l'aérodrome dont la capacité est passé à

   460 000 m3 rien que pour pouvoir urbanisé " la trés chère" plaine du mas

  Lombard).

                                               " ET "  surtout !!     

        " DEVELOPPER L'URBANISATION  

     EN DEHORS DES ZONES A RISQUES "

                                                     ( a suivre)

                      Villanueva serge président de l'association  "ASIST"

                     la plaine du mas Lombard en septembre 2003

                    alors vous n'y voyez toujours pas d'eau  Mr le maire ???

                              et les reprères de crues ...ou sont ils  ???

  La directive européenne 2007/60/CE relative à l'évaluation et la gestion des

  risques d'inondation doit être transposée en droit français au cours de

  l'automne.

  Anticipant son arrivée, les associations nationales de collectivités territoriales

  et le centre européen  de prévention du risque inondation (CEPRI) ont adopté

  une position commune, appelant de leurs voeux une réelle stratégie nationale.

  La directive complète, la prise en compte de la sécurité des personnes et des

  biens -déja assurée en France par un corpus réglementaire- par celle du réseau

  économique. "Pour Bruxelles, les vallées où sont installés habitants et

  entreprises s'inscrivent dans une compétition mondiale et tout arrêt de la vie

  économique est un handicap", souligne le CEPRI .

  Loin de confier la lutte contre les inondations aux seuls maires et préfets, la

  directive demande " une approche globale et concertée" entre toute une série

  d'acteurs, à savoir entreprises, gestionnaires de services et de réseaux, services

  de l'Etat, communes et intercommunalités...

  Cette concertation sera nécessaire pour réaliser, avant fin 2011, l'évaluation et

  la hiérarchisation des risques et pour définir les territoires à risques important;

  puis, d'ici à la fin de l'année 2013, pour élaborer une carte d'inondation des

  territoires à risques et des enjeux exposés, pour trois niveaux de crues

  différents.

  La directive demande de considérer la crue centennale, crue rare aux

  yeux de  la politique française d'aujourd'hui, comme une crue moyenne 

 et  de s'intéresser à des crues plus rares.

   ( ndlr: Mrs Fournier , Perroti, Fillipi et consorts prenez en de la graine !!)

  1988 est là CRUE CENTENNALE et pas septembre 2005 revoyez vos classiques !!

  Enfin, le processus de concertation se poursuivra pour définir, d'ici à la fin de

  l'année 2015, un plan de gestion comportant des objectifs de réduction du

  risque et des mesures concrètes de prévention pour les atteindre.

   "Derniers point nouveau vis-à-vis de notre politique française : la 

   directive demande une révision tous les 6 ans, à la fois de l'état des lieux

   du  risque,  des territoires jugés à risques important (type mas Lombard)

  et des plans de gestions. Nous entrons dans un processus d'amélioration

  continue" ,   conclut le "CEPRI" 

                            " rue Richelieu à Nîmes le 3 octobre 1988"

La directive européenne 2007/60/ CE relative à l'évacuation et à la gestion

des risques d'inondation doit être transposée en droit français au cours de

   l'automne. Elle demande une révision tous les 6 ans de l'état des lieux du

risque, des territoires jugés à risques important et des plans de gestion.

article de la revue "HYDROPLUS 191"  (octobre 2009)

                        la plaine du mas Lombard le 3 octobre 1988

                      ( là ou Mr Jean-Paul Fournier n'a pas vu d'eau !!!)

                     "et ou il n'y a toujours pas de repères de crues !!"

                       ---------------------------------------------------

                                             (billet d'humeur)

 Au sujet du fameux mur de la route d'Alés dans le Midi Libre du 2 Novembre 2009.

L'inénarrable Mr Perroti  nous la joue "vierge effarouchée et notable offusqué! "

              "CE QUE VOUS LAISSEZ ENTENDRE EST INACCEPTABLE !! " (sic)

 Ce serait une erreur de la part des ses services.

 Ce mur aurait été "érigé" par "erreur" ! ( re-sic)

 Point de faute, ni d'erreur de la part de son " Eminente Suffisance Mr Perroti!"

 Lui qui disait en parlant de mon ami Max Arnaud et de moi-même, sur un ton

 méprisant à propos des inondations que nous étions des "spécialistes en tout

 genre, voilà au moins la démonstration par A+B que lui au moins n'est spécialiste

 en "RIEN" !!

 Et, déformation professionnelle sans doute de la part d'un arracheur de dents, 

 alors qu'à propos du mas Lombard il parlait de "dent creuse", voilà qu'il remet le

 couvert sur le projet de l'ilot Richelieu en parlant de " curetage" !!

 Cela tourne à l'obsession de la part d'un dentiste !!

 D'aprés sa "Suffisance", le fait que le propriétaire du mur soit un proche de

 "l'UMP" n'a rien à voir ! Ne voyez là aucune mauvaise intention, ni malice, ni une quelconque arrière pensée tout celà n'est que le fruit du hasard !! Ce monsieur aurait été proche du parti communiste ou du parti socialiste cela

 aurait été pareil !

 Notre "Eminent Adjoint" ne regarde de près ( très près) et dans le "détail" que les

 permis des collectifs, pas ceux des maisons individuelles ! Donc pour les maisons individuelles braves "Promoteurs" et braves gens dormez tranquilles, "MOSSIEUR Perroti " ne regarde pas dans le détail mais ...à la louche !!

A la bonne heure et à la bonne vôtre !! Ce "Monsieur" n'est pour rien dans l'affaire du mur de la "honte" de la route d'Alès...même pas comme pour l'histoire du sang contaminé, lui, il n'est "NI" responsable "NI" coupable !! Ce n'est pas beau de fuir ses responsabilités et de ne pas en avoir le sens !! On veut bien être "adjoint" à l'urbanisme de la ville de Nîmes à la rigueur " responsable (?)" de l'urbanisme pour Nîmes Métropole et engranger les quelques "menues indemnités" qui vont avec... Eventuellement on veut bien porter plusieurs casquettes !! Mais ... pas question de porter le moindre "chapeau !! "Chapeau bas l'artiste !!

Au fait ! Au sujet du mas Lombard qui nous tient particulièrement à coeur chez

nous au mas de Possac- Chalvidan, ( même s'il n'y a plus de comité de quartier), à la lecture de cet article on s'aperçoit bizzarement que la surface constructible

donc en principe (?) non inondable , vous savez les 115 hectares que voulait bétonner au départ notre "Leader Maximo" local... Eh bien ils se sont réduits

comme peau de chagrin suite à la mission interministérielle diligentée par le

Premier Ministre et sur ordre du Préfet Jean-Pierre Hugues.

 Ils se sont comme par hasard transformé en 55 hectares, puis maintenant,

 au dire de " l'Excellentissime Mr Perroti "  de ces  55 hectares seulement

 35 hectares seraient urbanisables !! De 1000 logements on passerait à 800 logements !! Allez, encore un petit effort ou un gros orage et la plaine du mas Lombard restera ce qu'elle devrait rester...

1/ une zone d'expansion de crues pour notre sécurité et  pour tous les  habitants

  en aval,

2/ une zone agricole pour nourrir les générations futures, intégrée dans le cadre de " l'agenda 21 " comme une zone agricole périurbaine de proximité !!

En lisant bien cet article on s'aperçoit qu'une "énième" étude hydraulique est en

cours ? Aprés des études géophysiques et géothermiques !! Que son "Excellence" me pardonne mais une question stupide me vient à l'esprit. Pourquoi dépenser autant d'argent "public" et par les temps qui courent si le site n'est pas inondable ? Notre " Grand Timonier " local  n'avait il pas déclaré en 2002 de façon

péremptoire et définitive dans un grand coup de menton : "Je suis allé au mas Lombard et je n'y ai pas vu d'eau !! " ( Rompez !! "). A croire qu'il ne trouverait  pas d'eau à la mer le pauvre !! Heureusement de nos jours le ridicule ne tue plus !! Et dire qu'on nous a traités de tous les noms d'oiseaux, de "réboussiers", de faire du catastrophisme et j'en passe... Mais que serait-il advenu s'il n'y avait pas eu un comité de quartier déterminé et puissant ? Il y a belle lurette que les 115 hectares seraient urbanisés au mépris de la sécurité des habitants du quartier ! Maintenant pour la suite à venir dans ce secteur,  il faudra que "Son excellence Mr Perroti 1er " prenne son mal patience et qu'il attende sagement que  " l'Etat "  ait établi le PPRI pour la ville de Nîmes. Pour cela je l'invite à lire soigneusement les articles de loi que nous publions sur ce blog.

A  ce sujet, je tiens à la disposition de son " Excellence " une lettre que m'a

 adressé Monsieur le Préfet en date du 13 juillet 2005 qui ne souffre aucune

 contestation, ni aucune ambiguïté, Monsieur le Préfet exige que:

 " TOUS LES ELEMENTS DES TRAVAUX POUR PROTEGER LA ZONE DU MAS

 LOMBARD DOIVENT ETRE ENTIEREMENT REALISES AVANT LE DEMARRAGE      DE SON  URBANISATION. "

Et  nous y veillerons !!!

Preuve est faite que nous avons raison de continuer à nous battre contre le projet du mas Lombard, contre les "lubies" et les " lobbies".

  Il en va de notre sécurité !!

                  Villanueva Serge président de l'association "ASIST"