Auteur : coca30
Date de création : 07-03-2009
PREVENTION DES INONDATIONS : CONSEIL GENERAL DU GARD. PROGRAMME FORMATION 2009. (suite)
rue Max Chabaud aux ateliers SNCF de Nîmes Courbessac
un jour de "petite" inondation en septembre 2003
face au crématorium
Les principes de préventions en matière d'urbanisme
Cas particuliers
* Les créations d'établissements nécessaire à la gestion de crise
(Caserne de pompiers, de gendarmerie, Commissariats et services techniques
municipaux) sont interdites dans toutes les zones sauf en cas d'impossibilité
alternative.
* Les créations d'établissement pour public vulnérable
( crèche, école, collège, lycée, maison de retraite, clinique hopitaux...)
sont interdites dans les zones d'aléa fort ou modéré sauf en cas d'impossibilité
alternative.
exemple: (dans la deuxième mouture du projet du mas Lombard on nous a
produit sur plan une école maternelle en bordure du cadereau du Valladas...
rien de moins !!)
* Les changements de destination sont examinés au regard de
l'augmentation de la vulnérabilité selon la hiérarchie suivante
Habitation, hébergement hôtelier > bureaux, commerces, artisanat ou industrie
> bâtiments d'exploitation agricole ou forestier, garage, remise, annexes.
Un projet conduisant à une réduction de vulnérabilité est toujours admis
La transformation d'un logement en plusieurs logements accroît la vulnérabilité
sauf si le le nombre final de logements sans espace refuge est réduit.
Les opérations de renouvellement urbain doivent conduire à une réduction
effective de la vulnérabilité du quartier.
Les secteurs endigués
Les secteurs protégés par des digues restent des secteurs
trés vulnérables".
L'ouvrage diminue la fréquence d'inondation; il peut induire un risquesupplémentaire en cas de défaillance des ouvrages (rupture ou surverse)
et où la constructibilité doit être réglementée :
( avec le barrage de l'aérodromme au dessus de sa tête le mas Lombard
est un cas d'école !! )
* Affichage de l'aléa sans digues. ( ou sont donc les repères de crues ??)
* Bande de sécurité inconstructible de 50 à 400 mètres selon la hauteur de
la digue
* inconstructibilité des zones les plus exposées ou l'aléa est supérieur à
1 mètre ce qui est largement le cas au mas Lombard !!)
* Extension de l'urbanisation interdite à l'arrière des digues pour ne pas
aggraver le risque.
( on hallucine, quand on voit la mairie persister a vouloir urbaniser à "tout prix "
ce secteur et vouloir y mettre 800 logements !! )
La prise en compte du risque dans l'urbanisme
* Une démarche portée par l'Etat, mais "concertée" avec les collectivités
locales, dans l'esprit de "responsabilisation" de tous les acteurs voulue par
la loi de 2003.
* L'Etat donne les servitudes et les containtes :
* Porter à connaissance, et association de l'Etat aux procédures
SCOT et PLU,
* Elaboration des P.P.R.I ..
* La collectivité élabore son projet de développement territorial en intégrant
le risque dans ses documents d'urbanisme :
---> concevoir le développement urbain à une échelle large (intercommunalité)
et trouver des espaces alternatifs hors zones inondables,
---> controle strict de l'application du droit des sols (PC et actes d'urbanisme).
Les outils règlementaires
* Ces principes sont déclinés au travers :
* des autorisations d'urbanisme
* du règlement des PLU ou POS
* des PPRI
* des SCOT
rue Max Chabaud vue sur le parking du "crématorium"
et son autre fameux mur (avant celui de la route d'Alès)
le Valladas sort de son lit
un jour de "petite" inondation en septembre 2003
( la suite au prochain numéro)
Villanueva Serge Président de l'association "ASIST"