Auteur : coca30
Date de création : 07-03-2009
PREVENTION DES INONDATIONS: CONSEIL GENERAL DU GARD. PROGRAMME FORMATION 2009. (suite)
Plaine du mas Lombard le 3 octobre 1988
( là ou Mr le maire n'a pas vu d'eau !!!)
"et ou il n'y a toujours pas de repères de crues !!"
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3/ LES PRINCIPES DE PREVENTION EN MATIERE D'URBANISME
L'ACTION PUBLIQUE AU COURS DU TEMPS
_ 2 nde moitié du XIX ème siècle : les lois RTM
_ 1935 : les plans de surfaces submersibles
_ 1955 : les périmètres de risque R 111-3
_ 1967 : le zonage ND des POS
_ 1982 : les plans d'expositions aux risques : PER
_ 1987 : les plans des zones sensibles aux incendies de forêt
_ 1995 : les plans de prévention des risques naturels (PPR)
_ 1999 : les PPR Miniers
_ 2000 : les PLU et les SCOT
_ 2003 : la loi " risques " et les PPR Technologiques ...
LES PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE
_ Circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la
gestion des zones inondables
_ Circulaire du 24 avril 1996 portant dispositions applicables au bâti et ouvrages
existants en zones inondables
_ Circulaire du 30 avril 2002 relative à la politique de l'Etat en matière de risques
naturels prévisibles et de gestion des espaces situés derrière les digues de
protection contre les inondations et les submersions marines
_ Circulaire du MEDD du 21 janvier 2004 relative à la maîtrise de l'urbanisme et à
la maîtrise des constructions en zone inondable dans les départements du Sud-
Est
_ Guide d'élaboration des PPR en Languedoc- Roussillon- Diren et
Préfecture de Région Languedoc- Roussillon
_ Circulaire du préfet du Gard du 28 novembre 2002
_ Réglement type PPRI du Gard
_ Guides nationnaux de réduction de la vulnérabilité édités par le MEDD
(site)
( nous vous recommandons chaleureusement la lecture de ce site)
LA POLITIQUE DE L'ETAT
" DEUX PRIORITES :"
_ PRESERVER LES VIES HUMAINES
_REDUIRE LE COUT DES DOMMAGES
"DEUX OBJECTIFS :"
_ NE PAS EXPOSER AU RISQUE DES HOMMES ET DES BIENS DANS LES ZONES
LES PLUS DANGEREUSES
_ REDUIRE LA VULNERABILITE
LES PRINCIPAUX OBJECTIFS POURSUIVIS
_ ASSURER LA SECURITE DES PERSONNES : Interdire les implantations
humaines dans les zones les plus dangereuses
---> Interdire toute construction nouvelle dans les zones d'aléa fort.
( ndlr : comme le mas Lombard... entres autres !!)
_ NE PAS AUGMENTER LES ENJEUX EXPOSES :
Contrôler strictement l'extension de l'urbanisation, c'est a dire la réalisation de
nouvelles constructions en zone inondable.
---> interdire les extensions d'urbanisation dans les zones inondables.
(ndlr : comme la mairie veut faire au mas Lombard... par exemple !!)
_ DIMINUER LES DOMMAGES POTENTIELS : réduire la vulnérabilité de l'existant
et aider à la gestion de crise ( rappel : 2002 = 1,2 Md euros de dégats).
PRESERVER LES CAPACITES D'ECOULEMENT ET D'EXPANSION DE CRUES
POUR NE PAS AGGRAVER LES RISQUES DANS LES ZONES SITUEE EN AMONT
OU EN AVAL
(ndlr : comme ce devrait être le cas dans la plaine d'expansion de crue du mas
Lombard ... toujours elle !!)
---> EVITER TOUT REMBLAI OU ENDIGUEMENT NON JUSTIFIE PAR LA
PROTECTION DE LIEU FORTEMENT URBANISE.
( ndlr : exemple : le barrage de l'aérodrome dont la capacité est passé à
460 000 m3 rien que pour pouvoir urbanisé " la trés chère" plaine du mas
Lombard).
" ET " surtout !!
" DEVELOPPER L'URBANISATION
EN DEHORS DES ZONES A RISQUES "
( a suivre)
Villanueva serge président de l'association "ASIST"
la plaine du mas Lombard en septembre 2003
alors vous n'y voyez toujours pas d'eau Mr le maire ???
et les reprères de crues ...ou sont ils ???