ASIST
surveillance des inondations et sauvegarde des territoires
Titre du blog :
ASIST
Auteur: coca30
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surveillance des inondations et sauvegarde des territoires
Créé le: 07-03-2009
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Blogs gratuitsposté le 18-03-2009 à 22:56:50
ALERTE pour le système "CAT-NAT" " (catastrophes naturelles)
En Novembre 2008 l'UNALCI " (union nationale des associations de lutte contre les inondations) alertait ses adhérents sur le projet de loi de 1982 relatif à l'indemnisation des victimes de catastophes naturelles. A ce jour de nombreux députés ont réagi au dossier que "l'UNALCI" leur avait adressée personnellement
Nous avons la liste de ces députés.Pour le Gard et à ce jour seul le député Etienne Mourrut à répondu. On cherche toujours en vain dans cette liste la réponse de notre "cher "Député Lachaud qui devrait pourtant se sentir concerné au premier chef puisqu'il est lui même issu du quartier Richelieu,quartier qui fut particulièrement et douloureusement touché lors des terribles inondations du 3 octobre 1988. Mais peut être que comme dans beaucoup d'autres domaines, "IL A LA MEMOIRE QUI FLANCHE ET QU'IL NE SE SOUVIENT PLUS TRES BIEN" comme le chanterait Jeanne Moreau beaucoup mieux que moi ! Mais , bref "glissons"...! Avec lui on a au moins l'habitude!
Est-ce la mobilisation de"l'UNALCI"? Toujours est-il que la démarche amorcée par le ministère des finances vient d'être modifiée et qu'au lieu d'aborder la question de front devant l'Assemblée Nationale, c'est au "SENAT" que revient "incidemment" (?) la charge d'étudier le projet de réforme.
La teneur de l'avant projet, dont nous avons eu connaissance, nous incite à contester vivement trois de ces orientations.
A savoir:
1er : La reconnaissance de catastrophe naturelle relèvera non plus d'une décision de l'Etat mais " in fine" de la décision des assureurs qui appliqueront, sans aucun contrôle, un barême national ignorant les spécificités locales.A priori les
collectivités locales, les plus à même de juger sur leur territoire de l'état de catastophe naturelle, se trouveraient ainsi dessaisies de cette prérogative.
2e: Dans la logique de ce rôle donné à l'assureur en cas de litige, la juridiction civile serait substituée à la juridiction administrative. Ce transfert de compétence et le désengagement des fonctions régaliennes de l'Etat laisseraient les victimes isolées face aux moyens financiers et juridiques des assureurs et à une pocédure civile financièrement coûteuse.
3e: Force est de reconnaître que notre système assuranciel, compris et accepté par tous, a prouvé son efficacité: notre taux unique permet aujourd'hui une solidarité nationale, quel que soit le lieu de résidence ou la nature de l'habitation.
Il serait inacceptable et révoltant de revenir sur ce principe en instituant des primes et franchises modulables.
Nous rappelons que les sinistrés ne sont absolument pas responsables mais seulement des victimes.
Faudrait- il de surcroît leur faire porter le poids des erreurs du passé?
Et à plus fortes raisons le poids des erreurs futures et a venir, dans des projets en ... devenir ?
Comme le projet... du MAS LOMBARD à Nîmes? Par exemple!
posté le 13-03-2009 à 17:17:10
L'ASIST en marche
LA MARSEILLAISE du 12 Mars 2009
La parenthèse aura été de courte durée. Serge Villanueva qui a démissionné il y a quelques semaines à peine de la Présidence du comité de quartier du Mas de Possac n'abandonne pas son action contre l'urbanisation en terres inondables nîmoises. Il vient même de se doter de nouvelles armes plus efficaces encore pour son combat en créant une association exclusivement consacrée aux ruissellements urbains et aux inondations sur la ville de Nîmes. Les buts de cette "ASIST", association de surveillance des inondations et de sauvegarde des territoires sont clairs. "Il s'agit, explique Serge Villanueva son Président fondateur, de dénoncer les carences de la mairie dans l'urbanisation de la ville et en particulier dans les zones inondables". Le mas Lombard n'est pas loin ! " malgré son rapport, Jean Paul Fournier n'a pas renoncé à construire dans cette zone" , estime en effet Serge Villanueva. Pour lui le maire de Nîmes s'est d'ailleurs contenté dans la rédaction de ce fameux rapport remis à Nicolas Sarkozy avec un an de retard de piquer dans celui de la mission interministérielle qu'il a pourtant brocardé en son temps.
avec l'aimable autorisation de la MARSEILLAISE
posté le 07-03-2009 à 16:11:42
LETTRE N°2 A M. FILIPPI, ADJOINT AU MAIRE DE NIMES
Nîmes le 25 Février 2009
Monsieur Filippi
Je reviens à la charge car si les éléments sont têtus !!
Moi aussi !!
J’ai sous les yeux une déclaration de votre mentor Mr Fournier en date du 6 Décembre 2007
Quelques jours avant votre calamiteuse réunion à l’eau bouillie !!
Et qui dans Midi Libre de ce jour déclarai « in petto » un peu comme vous dans votre lettre Aux associations au sujet de ces fameux repères de crues.
« Je souhaite que les désirs des habitants de voir ces marques apposées sur tel ou tel lieu, particulièrement visible et significatif du risque, soient pris en compte ».Que ne faite vous donc votre, jugulaire au menton et doigts sur la couture du pantalon les «maximes » de votre « amiral en chef Mr Fournier ? »
J’attend donc sans y croire… une quelconque marque de politesse de votre part pour répondre à mes légitimes interrogations.
Monsieur Villanueva Serge
Président de la Fédération des quartiers Sud –Sud est de la ville de Nîmes.posté le 07-03-2009 à 16:09:06
LETTRE A M. FILIPPI, ADJOINT AU MAIRE DE NIMES
Nîmes le 4 Février 2009
Monsieur
Comme je voie que vous persister dans votre impolitesse qui consiste à ne pas vouloir communiquer de vive voix avec les Nîmois dont je fais partie, et ce pourquoi à priori (?) vous avez été réélu en 2008, je me permets donc de vous importuner un court instant par ce petit courriel succinct !!
J’espère que ce silence n’est pas dut à un manque de courage de votre part car avouez que pour un militaire, même retraité, cela la ficherait plutôt mal !
Il est vrai que, sur les arguments que je pourrai vous asséner sur les fameux repères de crues vous n’auriez pas grand-chose à me rétorquer.
En effet le relevé que vous me faites parvenir par votre aimable secrétariat sur la plaine du mas Lombard est on ne peut plus fantaisiste. C’est le moins que l’on puisse dire !
De deux choses l’une :
-Soit vous me prenez pour un débile profond ?
-Soit vous vous fichez de moi et par là même des Nîmois, auquel cas je vous retourne ipso- facto le compliment !
Car laissez croire que la plaine du mas Lombard est concerné par les repères de crues de
-Courbessac Place Villevieielle (PHE 0,50/ sol)
- Cimetière Courbessac pilier entrée (PHE 1,25/ sol)
- Rue Max Chabaud- parking et arrêt de bus du crématorium (PHE 0, 58/ sol)
-Route de Beaucaire prés C C Leclerc arrêt de bus Chalvidan (PHE 0,59 / sol)
C’est ma foi bien mal connaître la topographie de la plaine du mas Lombard en particulier et celle de la ville de Nîmes en général.
Au passage j’ajoute et vous ne devriez pas l’oublier, que pour respecter la directive du 4 Décembre 2002 du Préfet de l’époque Mr Hugues il est exigé que toutes constructions soient interdites dans les zones ou il y a eut au moins 0,50 mètre d’eau …or les 4 points précités entrent dans ce cadre !!
Par contre, nous vous avions fait passez à votre demande a l’issue de la réunion pour le moins houleuse qui s’était déroulée à l’eau Bouillie le jeudi 13 Décembre 2007 des fiches de receuil d’information .
Dans votre courrier en date du 16 Novembre 2007 vous vous montriez à l’époque très, très prévenant envers les habitants. Il est vrai que les élections municipales approchaient.
Ceci expliquant sans doute cela.
Je vous cite donc mot à mot :
« Je souhaite que soient pris en compte les désirs des habitants de voir ces marques apposées sur tel ou tel lieu particulièrement visible et significatif du risque dans leur quartier » Chiche !! Je vous scanne quelques exemplaires des fiches en questions au cas ou vos services les auraient égarés,…. « nobody is perfect ! »Si je me montre aussi pointilleux sur le sujet des inondations cher Monsieur ; c’est que voyez vous contrairement à vous qui en tant qu’amiral voguiez sur l’eau, moi à votre différence le
3 octobre 1988 je coulais sous l’eau !! Sacré distinguo !!
Le point de vue et la situation ne sont pas les même !! Selon qu’on est dessus ou… dessous !
D’ailleurs on ne peut parler bien que de ce que l’on connaît bien.
Avec mes courtoises salutations.
Monsieur Villanueva Serge Au cas ou vous auriez un soudain accès de courtoisie ? Voici mes coordonnés.Tel : 04 66 26 61 54
Portable : 06 86 74 96 99posté le 07-03-2009 à 16:02:20
RAPPORT FOURNIER SUR LE RUISSELLEMENT URBAIN
Mission confiéeà MonsieurJean-Paul FOURNIER,Maire de Nîmes,ParMonsieur Nicolas SARKOZY,Président de la République.13 Janvier 2009
Prévision et Préventiondes inondationsliées à des phénomènes localisés de ruissellement urbain
SOMMAIRE
La Lettre de Mission du Président de la République Contenu de la Mission Contexte général et problématiqueI. Prévision des événements : limiter les aléas et la vulnérabilité II. Prévention des Crises : des responsabilités partagées.III. Alerte et information des populations IV. Mesures de protection des populations en temps de crise .V. La nécessaire coordination des acteurs VI. Urbaniser différemment Propositions d’actions ANNEXES La Lettre de Missiondu Président de la République.
La Lettre de Mission du Président de la République. Contenu de la mission
La lettre de Monsieur le Président de la République rendue publique le 12 septembre 2007, confie à Jean-Paul FOURNIER, Maire de Nîmes, une mission prospective sur les moyens de prévention et de prévision des inondations par ruissellement urbain.Ainsi, la mission confiée par Monsieur le Président de la République porte prioritairement sur les inondations localisées liées au ruissellement consécutif aux précipitations mais dont l’ampleur et les conséquences sont largement conditionnées par les conditions locales d’écoulement.La lettre du Président de la République précise à cet égard notamment que « les phénomènes de ruissellement urbain relèvent certes de fortes pluies mais leur ampleur est fonction de multiples paramètres du ressort des collectivités locales tels que l'entretien, la gestion et la saturation du réseau d'assainissement, l'état des sols de la commune, la densité de son urbanisation. »La mission confiée par le Président de la République contient un volet « état des lieux » et recensement des communes potentiellement concernées par ce risque et des moyens dont elles se sont dotées pour y répondre. Ce volet fait par ailleurs l’objet d’une commande précise du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’AménagementDurable auprès d’une « Mission d’expertise conjointe de l’Inspection Générale de l’Environnement (IGE), et du Conseil Général des Ponts et Chaussées (CGPC) concernant le phénomène de ruissellement urbain » constituée également dans le courant du mois de septembre 2007. Contenu de la missionDans le souci de ne pas créer de confusion entre les deux missions menées concomitamment, il a été décidé de laisser le soin de réaliser un travail exhaustif de collecte d’information sur l’état des lieux à la mission d’expertise du MEEDDAT, sans que l’auteur du présent rapport s’interdise pour autant d’évoquer certains aspects liés aux constats réalisés sur le terrain, notamment dans le cadre des auditions qu’il a menées.C’est volontairement que ce rapport, confié à un Maire, traite essentiellement des aspects et des besoins identifiés à l’échelon local et dans le domaine de responsabilité du Maire ;il n’exclut pas pour autant les liens indispensables avec les services de l’Etat et la prise en compte des autres partenaires et niveaux décisionnels tout en se limitant à l’expression des dysfonctionnements ou des besoins, laissant aux divers services concernés le soin de faire des propositions qui pourront être examinées dans le cadre des suites éventuelles données à cette mission.Ainsi, l’essentiel du présent rapport porte sur l’aspect relatif aux préconisations qui sont attendues à l’échelon local et particulièrement par les Maires qui portent la responsabilité de la mise en sécurité de leurs concitoyens. Enfin, le travail effectué s’est appuyé en grande partie sur des expériences locales, plus particulièrement vécues dans la partie méridionale du territoire qui est particulièrement touchée par des phénomènes pluviométriques violents et dont l’évolution démographique future tend à renforcer l’impact de ceux-ci, ainsi que le montrent les cartes ci-après.Nous avons mené pour cela des entretiens sur le terrain et recueilli un nombre important de contributions écrites qui ont alimenté notre réflexion.C’est dans ce cadre général qu’a été élaboré le présent rapport. Contexte général et problématiqueAinsi que le rappelle le Président de la République dans sa lettre de mission, les inondations constituent le premier risque naturel en France.Les diverses conclusions des études menées récemment, en particulier par le GroupeInternational d’Experts sur l’Evolution du Climat (GIEC), peuvent laisser craindre une multiplication de phénomènes violents au cours des prochaines années.Aujourd’hui, c’est près de 10% de la population Française et près d’un tiers des communes qui sont confrontées au risque inondation.Par ailleurs, et c’est particulièrement vrai dans le Sud de la France, les perspectives de croissance démographique laissent augurer une aggravation du niveau de risque dans la mesure où l’essentiel des populations doit se concentrer sur la frange littorale très concernée par les inondations.Depuis la création du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles en France en1982, le risque inondation a absorbé plus de la moitié des sommes versées à ce titre, devenant ainsi le risque naturel le plus coûteux.Sur les 16.939 communes concernées par le risque inondation, 4.403 étaient dotées d’un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) prescrit et 5.372 d’un PPRI approuvé enjanvier 2008 d’après les données du MEEDDAT.Si le risque inondation touche donc un nombre important de communes, dont toutes ne sont pas dotées des outils de prévention nécessaires, la nature même des risques auxquels elles sont soumises peut d’ailleurs être très différente.Ainsi, il convient de distinguer dans le présent rapport les inondations par ruissellement urbain des autres phénomènes observés.La typologie des inondations qui est généralement retenue distingue les phénomènes dits « lents » des phénomènes dits « rapides ».Les phénomènes lents peuvent être décrits sommairement comme suit :•Inondations de plaine ou par débordement direct du cours d'eau qui sort de son lit mineur pour occuper son lit majeur ;•Inondations par remontée de nappes alluviales ou par stagnation d'eaux pluviales, (imperméabilité des sols, insuffisance du réseau pluvial, …).Les inondations rapides correspondent à divers phénomènes :• Les crues torrentielles, les cyclones accompagnés de fortes pluies ou, sur le littoral, certaines formes de marées exceptionnelles ;• Les ruptures de digues ou destruction d'ouvrages tels des barrages ou des levées ;•Le ruissellement rural essentiellement en secteur de montagne, souvent accompagné de coulées de boues ;•Le ruissellement en secteur urbain ou périurbain, lorsque une pluviométrie exceptionnelle et des orages violents provoquent un fort ruissellement qui sature les capacités du réseau d'évacuation des eaux pluviales.Les inondations par ruissellement urbain résultent donc de phénomènes pluvieux violents (souvent orageux) qui produisent un fort ruissellement renforcé par l’imperméabilisation du sol (voirie, bâti,…) qui limite l’infiltration. L’importance du ruissellement conduit alors généralement à une saturation du réseau d’évacuation des eaux pluviales. Contexte général et problématique N’entreront donc pas dans notre champ d’étude et d’analyse les problématiques liées aux inondations par débordement direct des cours d’eau, par destruction d’ouvrages d’art (digues, barrages, …) par remontée de nappe ou par crues torrentielles.Il reste cependant qu’un certain nombre de problématiques évoquées ici peut être commun à l’ensemble des phénomènes décrits.Les événements qui se sont déroulés sur notre territoire au cours des 20 dernières années ont amené les pouvoirs publics à renforcer les dispositifs de gestion et de prévention des inondations dans un objectif de réduction durable du risque.Dans le cadre de la mission qui a été définie, l’essentiel du présent rapport visera à préciserles besoins et attentes au niveau local et à formuler un certain nombre de préconisations “quant aux outils, aux organisations et aux moyens qu'il conviendrait de mettre en place pour réunir l'expertise permettant d'anticiper le risque d'inondation localisé, d’alerter les populations concernées et de mettre en oeuvre les mesures de protection générales des populations.” Contexte général et problématiqueLes outils et moyens humains, ainsi que la coordination des interventions et la clarificationdes responsabilités sont abordés en tant qu’éléments essentiels de la prévention etde la gestion de crise ; la réflexion aborde ensuite la réduction durable du risque au traversde la maîtrise de la vulnérabilité.Le rapport s’articule donc autour des principaux chapitres suivants :• L’état des lieux en matière de prévision et d’anticipation des événements : moyens actuels, perspectives et identification des besoins et attentes au niveau local ;• Les moyens de prévention et de gestion des crises : outils, partage des responsabilités entre Etat et collectivités ;• L’alerte et l’information des populations ;• La mise en sécurité des populations ;• Un chapitre particulier est consacré à la nécessaire coordination des actions en période de crise ;• En matière de réduction de la vulnérabilité, il est indispensable de considérer très en amont la problématique de gestion de l’Eau dans l’urbanisme et la façon de penser la ville : ce point est abordé dans le chapitre VI.La conclusion prend la forme d’un certain nombre de recommandations ou propositions d’actions issues du diagnostic précédent. Contexte général et problématiquePrévision et suivi des événements :adapter l’échelle temporelle et spatiale pour la gestion locale des phénomènes ?11-Prévision et suivi des événements1.1 Prévisions à long terme : Anticiper le risque 1.2 Prévisions à court et moyen terme :Détenir les outils pour gérer la crise 1.3 Les nouveaux outils de Météo FranceSynthèse de la première partie Les outils de prévision des phénomènes météorologiques violents comme les moyens de prévention des inondations sont deux facteurs essentiels de réduction et de gestion des risques et des dommages causés aux personnes et aux biens. La maîtrise de l’exposition à l’aléa par une occupation adaptée du sol est une des conditions d’une réduction durable du risque inondation.En matière de prévision météorologique, il existe clairement deux stades qui déterminent l’usage qui est fait des outils à la disposition des décideurs : les prévisions à long terme(12 à 24 heures) auxquelles sont associées des bulletins de vigilance qui permettent d’anticiper la crise et de renforcer la surveillance des phénomènes localisés et les prévisions à court et moyen terme qui conditionnent l’alerte et la gestion de crise.Si les principes généraux et les responsabilités en matière de prévention du risque inondation sont posés dans un cadre légal que nous examinerons plus loin, il n’en est pas de même pour ce qui est de la prévision du risque qui reste soumise à d’importantes disparités en fonction des capacités et des choix d’investissement des collectivités locales dans ce domaine. D’importants progrès ont été réalisés dans ce domaine par les techniciens de Météo-France, ce qui permet aux élus locaux de mieux se préparer à l’éventualité d’une crise.Cependant, au cours des entretiens que nous avons menés, il est apparu que le système actuel était loin d’être pleinement satisfaisant.Le niveau de précision (maille) des données transmises par Météo France se trouve être parfois inadapté aux besoins en informations que requiert une bonne utilisation de l’outil, notamment au moment le plus aigu de la crise.Dans la plupart des Communes, l’absence d’outils d’analyse spécifique ou de personnels spécialement formés à l’analyse hydrométéorologique, comme l’inadéquation entre le niveau de précision et l’échelle territoriale de prévision des données de Météo France, ne permettent pas une exploitation efficace des informations à la disposition des élus (dans le cadre de la mise en oeuvre des PCS par exemple lorsqu’ils existent). 1.1 Prévisions à long terme : anticiper le risque Il est apparu particulièrement regrettable que le SPC, qui dispose d’une véritable expertise et d’une réelle capacité d’analyse des informations qu’il collecte sur l’ensemble d’un bassin versant, ne soit pas habilité à communiquer les conclusions de ses observations directement aux Maires.Ce constat, partagé par les experts de l’IGPC diligentée à la suite des crues de la Nivelle, milite pour une meilleure utilisation / valorisation des données et services existants.Il convient donc de trouver le moyen d’une meilleure information auprès des élus, soit directement au travers du SPC (mais le rapport de l’IGPC souligne la difficulté pour les services de l’Etat à aller au-delà de la mission qui leur est actuellement confiée), soit par l’intermédiaire d’opérateurs permettant de fournir dans des délais compatibles avec les phénomènes rapides et à une échelle infra départementale, l’information ou l’aide à la décision requises.Il importe donc de rechercher le moyen de partager et utiliser au mieux l’information détenue par l’Etat ainsi que cela est stipulé dans les SDPC (Schémas Directeurs dePrévision des Crues), en lien avec les systèmes mis en place par les collectivités ou leurs opérateurs. Cet échange d’informations doit par ailleurs être réciproque.Cette évolution est d’autant plus nécessaire que les responsabilités du Maire et de l’Etat sont souvent croisées (pour ne pas dire qu’elles ne sont pas toujours clairement définies en matière de prévention et de gestion du risque inondation). Il est donc indispensable, alors que tout conduit à placer le Maire au centre du dispositif, de lui donner libre accès au maximum de données opérationnelles. Il a été souligné notamment que les bulletins de vigilance et les alertes météo pouvaient produire des effets induits auprès des populations qui ne répondaient pas forcément à l’objectif visé. Le choix du Département comme niveau territorial d’information répond à un objectif de mise en vigilance des populations et des services de prévision ou de gestion de crise ; il se révèle par contre inadapté à la gestion de l’alerte et de la crise sur le terrain, particulièrement lorsque les phénomènes concernés sont localisés (orages).Ainsi, lorsqu’un risque localisé est identifié, c’est l’ensemble du Département qui se trouve concerné par l’alerte.Cela a une conséquence directe sur les populations qui se trouvent dans un secteur épargné par le phénomène et qui ne comprennent pas le message de vigilance qui leurest adressé et qui peuvent, le jour où leur commune est concernée, ne pas réagir convenablement.Par ailleurs, le fait que le Département soit retenu comme zone de pertinence entraîne également des conséquences lourdes et coûteuses en termes de gestion de crise, notamment du fait des décisions qui s’appliquent à l’ensemble du territoire considéré, même lors de phénomènes localisés. C’est le cas qui a été soulevé au cours de nos rencontres, en particulier pour la gestion des transports publics et l’application généralisée des décisions de fermeture des établissements scolaires. Toute la gestion de crise est marquée par une dépendance à la prévision météorologiqueà très court terme (les cinq minutes qui suivent), court terme (la demi-heure suivante) et moyen terme (de l’heure à quelques heures).Comme on le verra plus loin, en fonction de l’évolution de la crise, l’ambition des actions que l’on engage reste limitée.Malgré cela, ou plutôt à cause de cela, tous les acteurs sur le terrain s’entendent sur le besoin d’une information météorologique fiable et accessible pendant la crise.Les outils existent, mais les acteurs n’en ont pas la même appréciation selon qu’ils savent eux-mêmes interpréter les images radar, qu’ils s’appuient sur une expertise de type «Predict», ou qu’ils s’adressent simplement par téléphone au prévisionniste régional de Météo France. Les acteurs de terrain vivent assez difficilement l’impossibilité d’avoir une vision précise des événements qui les attendent (typiquement : la prochaine cellule orageuse touchera- elle ma commune ?).Or la difficulté de disposer d’information locale précise est souvent liée, d’une part à la physique même des événements orageux et d’autre part, à la taille réduite de certaines communes et/ou des bassins versants concernés.Les collectivités souhaitent cependant savoir en temps réel, où l’on en est de l’événement, et notamment si les prévisions s’orientent vers une aggravation du phénomène en cours ou au contraire vers sa fin. 1.2 Prévisions à court et moyen terme : détenir les outils pour gérer la criseLa connaissance du risque d’un prolongement de la crise, par un renforcement de l’événement ou par le maintien de la situation qui lui a donné naissance, est évidemment fondamentale.Enfin, même si la météorologie est le facteur déclenchant, il ne faut pas perdre de vue que les pluies s’exercent sur des sols qui ne sont pas dans les mêmes conditions initiales. L’exemple type est celui des 6 et 8 septembre 2005 à Nîmes, où des pluies du même ordre de grandeur ont donné des effets infiniment plus graves le 8 septembre, les sols étant saturés, sans que les prévisionnistes météo ne comprennent alors l’extrême préoccupation de leurs interlocuteurs.Ce point a d’ailleurs largement participé à l’évolution de la carte de vigilance, qui inclut désormais une alerte hydrologique (vigilance pluie inondation et non simplement météorologique). Cette vigilance pluviométrique n’est utile que si la relation entre pluie et niveau de risque est connue, même de façon imprécise, afin de permettre l’engagement des procédures de vigilance, puis des actions nécessaires à la gestion de crise : il importe donc de pouvoir la relier ensuite aux seuils définis dans les plans d’action gradués établis au niveau communal.La vigilance hydro pluviométrique globale est donc utilement complétée par un suivi hydrométrique qui permet d’apprécier les hauteurs d’écoulement ou débits dans les cours d’eau ; cela permet d’affiner la relation entre pluie et niveau de débit, de faire une validation croisée de la cohérence entre les données pluviométriques et hydrométriques et de préciser l’intensité de l’événement et le scénario de parade adéquat. L’utilisation de la vidéo surveillance peut apporter une information complémentaire au niveau des points stratégiques (risque fort ou noeud d’écoulement particulier, zone d’engouffrement soumise à embâcles) et s’intègre de plus en plus facilement dans les réseaux de communication, compte tenu des progrès faits dans le domaine de la transmission de l’image.Enfin, la présence d’observateurs formés à l’interprétation des données et des phénomènes complète la connaissance et aide à l’appréciation de l’ampleur de la crise. La nécessité de l’amélioration de la précision de la prévision pluviométrique fait partie des projets de recherche de Météo France. De nouveaux outils récemment testés, mis en service ou en cours de conception, apportent un éclairage sur l’évolution attendue en matière de précision des moyens d’analyse de connaissance et d’anticipation des phénomènes exceptionnels. La collaboration renforcée avec les utilisateurs des données est apparue indispensable (qu’ils soient hydrologues ou gestionnaires de crise) afin d’intégrer au mieux leurs besoins dans l’élaboration des programmes de recherche appliquée.Le Conseil Supérieur de la Météorologie a d’ailleurs engagé cette forme de concertation qui pourrait être étendue.La lame d’eau Panthère (temps à 5 minutes et échelle kilométrique) et la fusion des données dans le cadre de la procédure Antilope qui permet une meilleure estimation de la lame d’eau horaire, sont d’ores et déjà en fonctionnement.L’alerte orange permet d’extrapoler le mouvement des structures orageuses à 1 heure etil est envisagé de la porter à 3 heures d’ici à 2010.Le projet AROME (Application de la Recherche à l’Opérationnel à Méso- échelle), opérationnel depuis la fin 2008, prévoit de mettre à disposition une prévision numérique à2-3 km de résolution horizontale sur la France. Il améliore les prévisions en visant surtout les phénomènes dangereux comme la convexion organisée (orages, fortes pluies, rafales) en combinant les observations de plusieurs sources (satellites, radars). 1.3 Les nouveaux outils de Météo FranceLes tests ont montré par exemple une prévision plus précise sur l’épisode du Gard des 8 et 9 Septembre 2002.Par ailleurs, Météo France mène avec d’autres centres de recherche des réflexions sur la prévision hydrométéorologique qui ont abouti notamment à la mise en ligne de la carte de vigilance pluie - inondation. • la vigilance hydro pluviométrique (pluie - inondation) permet une sensibilisation des populations et la mise en veille active des services ou opérateurs de l’alerte, mais elle n’est pas à une échelle adaptée à la prévision et à la gestion locale des phénomènes ;• pour les territoires non couverts par les SPC, et/ou dans les cas de phénomènes à cinétique rapide, la lenteur de la chaîne de transmission de l’information depuis la mise en vigilance par Météo France jusqu’à la mise en vigilance générée par les SPC, transmise au préfet et à la Sécurité civile qui génère l’alerte, puis enfin au Maire, n’est pas compatible avec les impératifs de mise en oeuvre rapide des scénarii de parade ; il convient donc de revoir les modalités de transmission de l’information :- par une évolution des services rendus par les SPC, directement auprès duMaire et à une échelle spatiale et de réactivité compatibles avec les nécessités de la gestion locale ;- et/ou via l’intervention d’opérateurs privés ou de systèmes propres développés par les collectivités, à même de fournir une information directe et locale.• l’anticipation pluviométrique est un élément essentiel de la prévention des phénomènes dits à cinétique rapide (inondations de petits bassins versants soumis à des pluies intenses) : les recherches permettant de reculer les horizons de prévision tout en améliorant la précision spatiale doivent être encouragées. Les programmes déjà engagés par Météo France vont dans ce sens ; l’expression du besoin local doit être facilitée dans les choix des axes de recherche appliquée ;• L’intérêt et la nécessité de développer des modèles de simulation des écoulements en site urbain afin de mieux mesurer les effets des phénomènes pluviométriques et/ou des crues pour s’y préparer.22.Prévention et gestion des crises2.1 La mission dévolue aux Maires 2.2 La particularité des Plans Communaux de Sauvegarde .2.3 La place de l’Etat 2.4 La nécessité d’une assistance en temps réel pour l’aide à la décision des Maires.38-402.5 Une nécessaire révision des politiques publiques d’aides aux collectivités locales dans la mise en œuvre de leur politique de préventionSynthèse de la seconde partie Dans le cadre de la prévision, de la prévention et de la gestion de crise, les acteurs sont multiples et les responsabilités partagées. Ce partage juridique de responsabilité ne correspond pas pour autant toujours à la réalité du terrain ou aux capacités d’analyse et d’intervention des collectivités locales, notamment les plus petites.Les deux principaux acteurs restent cependant le Maire et le représentant de l’Etat. 2.1 La mission dévolue aux MairesLe Code Général des Collectivités Locales confie aux Maires, notamment à travers ses pouvoirs de police, la responsabilité première de la sécurité des biens et des personnes sur le territoire dont ils ont la charge. Ils ont donc l’obligation de prévenir les désordres éventuels et le devoir d’y mettre un terme lorsqu’ils se produisent.Les Maires concernés par un risque d’inondation sont en particulier tenus de fournir à la population des éléments d’information préventive à travers notamment la réalisation d’unDocument d’Information et de Communication sur les Risques Majeurs (DICRIM).Une campagne d’affichage sur les risques et les consignes de sécurité doit être menée sur le territoire de la commune où le DICRIM est réalisé.Dans les communes soumises à un PPRI, le Maire est tenu d’organiser l’information de la population tous les deux ans minimum, par le biais d’une réunion publique ou d’autres outils de communication appropriés. Il est par ailleurs tenu de poser des repères des plus hautes crues recensées sur le territoire de sa commune.Les Maires, responsables de l’occupation du sol sur le territoire de leur commune doivent intégrer dans leurs différents documents d’urbanisme, des contraintes et des règles spécifiques liées à l’aléa inondation. Dans les communes dotées d’un PPRI, c’est ce document réalisé par les services de l’Etat qui sert de référence en la matière. Annexé auPLU, il vaut servitude d’utilité publique.Les PPRI délimitent notamment des zones de danger immédiat où peuvent être interdites toutes nouvelles constructions et des zones de précaution où des prescriptions en matière d’urbanisme spécifiques sont édictées et imposées aux nouvelles constructions pour ne pas aggraver et même, si possible, réduire l’aléa. Les différents entretiens réalisés au cours de la présente mission ont permis de dégager des observations particulièrement pertinentes de la part d’acteurs ayant eu à être confrontés dans le cadre de leur responsabilité à un phénomène d’inondation :• La législation et les outils en matière de gestion du risque sont relativementcomplexes : Les élus et fonctionnaires territoriaux sont confrontés à une très grande variété de textes de référence, en constante évolution et ne disposent pas toujours des moyens d’adapter avec régularité leurs connaissances.Ce constat renforce notre conviction de l’impérieuse nécessité de dispenser une formation continue dans le domaine de la prévention des risques ;• Les élus sont par ailleurs confrontés à une complexité technique et réglementaire qui les pénalise dans leur volonté de faire aboutir les projets de protection lorsqu’ils s’avèrent nécessaires ;• De même, un constat assez général porte sur la difficulté rencontrée par les élus locaux pour faire aboutir également les PPR ;• Un constat est largement partagé sur la difficulté à concilier projet de développement et prise en compte du risque ;• La chaîne de transmission de l’information est jugée trop lente et inadaptée.Ici, il convient de distinguer les petites des plus grandes communes, celles dotées ou non de systèmes de prévision. Le maillon préfectoral dans le processus décisionnel en temps de crise peut être générateur localementde perte de temps dans la transmission de l’information : une information plus directe et complète avec les Maires est donc souhaitée.Les personnes rencontrées ont également souligné l’intérêt :• d’une bonne connaissance du niveau de risque concernant le territoire ;• de la nécessité d’une organisation préventive des scénarii de parade pour faire face à la crise : le rôle des PCS est donc mis en avant et leur utilité avérée.Les collectivités territoriales sont souvent impliquées dans l’aide à leur financement ce qui a permis la rédaction de cahiers des charges basés sur un socle commun garantissant un niveau de service homogène sur un territoire (bassin ou partie de bassin versant) et la cohérence des actions proposées : ce point est à encourager et renforcer, pour favoriser la mutualisation de l’utilisation des moyens de secours ;• de la nécessité de renforcer les outils d’information et de sensibilisation des populations ;• d’un déclenchement suffisamment anticipé, donc avant que la crise ne soit déclarée, en évitant autant que possible les alertes à répétition, ce qui nécessite une approche territoriale à bonne échelle (cf. chapitre précédent) ;• d’une gestion concertée de la communication ;• d’une réduction de la vulnérabilité et de l’intégration en amont des contraintes liées aux inondations dans les plans d’urbanisme ou documents de planification territoriale ;• d’une mise en vigilance progressive et d’un suivi, voire d’une assistance, tout au long de la crise avec une information claire sur la fin de crise. 2.2 La particularité des Plans Communaux de SauvegardeAu cours de ces dernières années, la réglementation a évolué favorablement pour clarifier le partage de compétence et apporter une réponse adaptée aux besoins et aux situations de terrain.C’est le cas de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 à l’origine de la création des PCS.L'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a créé en effet le Plan Communal de Sauvegarde.Le dispositif en est précisé par le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005.Le Plan Communal de Sauvegarde regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population.Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.Il peut désigner l'adjoint au Maire ou le conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.Outil utile au Maire dans son rôle d’acteur majeur de la gestion d'un événement de sécurité civile, ce nouveau plan s'intègre dans l'organisation générale des secours.Il forme avec les plans ORSEC une chaîne complète et cohérente de gestion des événements portant atteinte aux populations, aux biens et à l'environnement. Organisant la réponse de proximité en prenant en compte l'accompagnement et le soutien aux populations ainsi que l'appui aux services de secours, le PCS est le maillon local de l'organisation de la sécurité civile.Il apparaît que ce mode d’organisation est encore extrêmement variable d’une commune à l’autre.Il peut parfois reposer surtout sur la bonne volonté et le fruit d’une expérience passée, sans formalisation ni capitalisation de la connaissance, ce qui pose un problème de pérennisation à terme.La situation des petites communes est différente de celles qui sont plus grandes : les enjeux sont souvent plus importants et les moyens financiers consacrés également.Le PCS apparaît donc comme un outil nécessaire voire indispensable : même si certaines communes pensent avoir déjà organisé leur mode de réaction sur la base d’une certaine expérience acquise, la formalisation induite par les processus mis en oeuvre dans la réalisation de ces plans est bénéfique.Il offre l’occasion de réaliser des exercices de simulation formateurs ; ce dernier point mérite d’être souligné car les nouveaux élus notamment peuvent être désemparés face à une situation de crise. Dans ce type de situation, la formation et les exercices de simulation permettent une meilleure qualité de réaction.Il reste cependant à garantir la cohérence des divers seuils retenus pour la vigilance ou l’alerte par les SPC avec ceux retenus par les communes dans le cadre des PCS : les délais d’anticipation nécessaires à la mise en oeuvre des plans peuvent parfois nécessiter un déclenchement anticipé de ceux-ci par rapport au niveau d’alerte retenu par le SPC. Avec la création des PPRI, l’Etat devient un acteur impliqué très directement dans les politiques de prévention des risques inondation.Il est tenu par ailleurs à des obligations en matière d’information des élus et des populations au travers notamment de la réalisation d’un atlas des zones inondables et, par le biais des préfets, du Document Départemental des Risques Majeurs qui informe les Maires sur la nature des risques existants sur le territoire de leur commune.En matière de prévention et tout particulièrement sur la question d’urbanisme, il ressort des propos recueillis auprès des acteurs de terrain que les élus locaux attendent de l’Etat qu’il joue un rôle de conseil plutôt que de censeur.L’Etat joue par ailleurs un rôle important dans la prévision des crues. La création du SCHAPI et des 22 SPC a marqué un tournant dans la politique de l’Etat, passant de l’annonce de crues à la prévision.Les liens tissés avec Météo France ont également permis de mieux intégrer pluviométrieet hydrologie dans la prévision des événements de crise inondation (ce qui s’est soldé par la mise en ligne de la vigilance pluie – inondation).Les SDPC établis au niveau de chaque SPC ont permis de définir les limites d’intervention et le rôle des SPC : il y est notamment clairement affirmé l’obligation de collaboration et d’échange (ce qui nécessite la compatibilité des systèmes) afin que les données de l’Etat puissent être mises à disposition des systèmes autonomes développés par lescollectivités hors des zones de compétence des SPC. 2.3 La place de l’EtatPrévention et gestion des crisesIl apparaît clairement indispensable d’établir un contact plus direct entre le SPC et les élus ainsi qu’indiqué plus avant ; il est peu probable que les SPC étendent leur champ de compétence vers l’assistance en temps réel ou la gestion de crise sur les petits bassins à cinétique rapide et en site urbain. Il reste donc à combler cette lacune, ce qui a conduit certaines communes ou groupements à s’équiper de systèmes qui leurs sont propres.Ces derniers revêtent des formes très différentes, depuis les plus sophistiqués (Nîmes,Marseille, bassin du Lez, de la Siagne…) aux plus simples (système de chaîne téléphonique entre bénévoles du Comité d'Intérêt Commun de riverains du Gapeau et de ses affluents, en amont de Hyères).Des collectivités essaient d’étudier les moyens de mise à disposition en direct auprès des Maires d’une information hydrométéorologique exploitable directement par eux-mêmes ou leurs services (cas du SMAGE des Gardons pour lequel on ne dispose pas encore du retour d’expérience). 2.4 La nécessité d’une assistance en temps réel pour l’aide à la décision des MairesCette situation d’extrême diversité pose les difficultés suivantes :• Disparité de la prise en charge de leur responsabilité en la matière par les élus ;• Capacité de financement et technicité difficile à réunir selon la taille des communes: intérêt de mutualiser les investissements ou d’avoir recours à l’externalisation(du type Predict) ;• Compatibilité et cohérence des divers systèmes pour permettre l’interopérabilité et la capitalisation des données ;Il en résulte la nécessité d’un soutien à la mise en oeuvre de ces solutions complémentaires aux services de l’Etat.La connaissance du risque à partir d’outils de modélisation apparaît comme un élément essentiel dans la prévision, la prévention et la gestion de la crise.Ainsi, par exemple, la ville de Nîmes a créé son propre outil d’analyse baptisé ESPADAet la société BRL a mis sur le marché un système similaire (Predict), utilisé par plus d’une quarantaine de communes et quelques entreprises ; la mission a notamment pu assisterà un exercice de mise en oeuvre par la commune de Sommières.(Ces outils sont présentés en annexe).2.4 La nécessité d’une assistance en temps réel pour l’aide à la décision des MairesDe tels outils permettent une aide à la décision du Maire par une interprétation des données fournies par les SPC, les réseaux de mesure spécifiques ou les fournisseurs d’information hydro météo, ceci en temps réel.Ils servent notamment à identifier les actions à entreprendre et prédéfinies lors de l’établissement des PCS ou autres plans de mise en sécurité pouvant exister, grâce à l’utilisation d’une relation entre la nature de l’événement attendu et le risque correspondant.Ils permettent donc une approche tenant compte des spécificités locales, un lien et un contact direct entre les experts de la prévision et les élus ou services en charge de la gestion de crise.Ces systèmes se révèlent être un complément indispensable des services rendu par les SPC qui travaillent à une échelle spatiale plus large et qui n’ont pas de contact direct avec les élus comme indiqué précédemment.Le rapport « Nivelle » est tout à fait cohérent avec ces observations, qui préconise au-delà de l’approche départementale des grands cours d’eau fournie par l’Etat et les SPC, un niveau infra départemental pour notamment adresser les problèmes liés aux petits bassins versants ; en effet dans ce cas les temps de transit des écoulements sont brefs et le lien direct avec les gestionnaires de crise apporte à la fois rapidité dans la transmission de l’information mais également assistance à la prise de décision.Les enjeux liés à ces prises de décision ainsi que la technicité des outils mis en œuvre militent pour une prise en charge mutualisée permettant à la fois de faciliter les astreintes mais également de former et disposer des personnels et outils les plus performants.Dans ce domaine, il est nécessaire de prévoir un système de contribution financière de l’Etat pouvant associer les sociétés d’assurance directement intéressées par la réduction de la sinistralité des communes concernées par un risque réel identifié.2.4 La nécessité d’une assistance en temps réel pour l’aide à la décision des MairesDéveloppement et entretien des réseauxIl est apparu au cours de la mission que l’Etat devait redéfinir sa politique d’aide en direction des collectivités locales qui sont soumises au risque d’inondation par ruissellement urbain.L’Etat concentre en effet une très grande partie de ses moyens financiers aux investissements programmés pour la réalisation d’ouvrages d’art qui sont certes indispensables, mais ne permettent pas de répondre totalement à la problématique spécifique qui nous intéresse dans le présent rapport.Ainsi que nous l’avons vu, l’intensité des inondations par ruissellement pluvial urbain est fonction de la pluviométrie et de la capacité des réseaux à absorber les écoulements correspondants : leur saturation provoque des débordements sur les voiries qui deviennent alors impraticables et génèrent les phénomènes d’inondations.Il est donc essentiel, pour réduire le risque et mener une action préventive efficace, d’inciter les Communes à entretenir régulièrement ces réseaux, voire à les étendre ou à en modifier la capacité.De tels investissements sont particulièrement lourds et nécessitent une programmation pluriannuelle que peu de collectivités sont en mesure de mettre en oeuvre, en particulier si elles n’ont pas été soumises à des phénomènes exceptionnels dans un passé récent. 2.5 Une nécessaire révision des politiques publiques d’aides aux collectivités locales dans la mise en oeuvre de leur politique de préventionLe cas de villes telles que Nîmes où un programme de ce type existe est aujourd’hui relativement peu fréquent car il suppose à la fois une bonne connaissance du risque et une certaine capacité de financement. Même à l’échelle d’une ville comme Nîmes, les dépenses à engager pour des équipements, qui ne correspondent pas à un réseau pluvial «ordinaire» mais bien à une protection contre des ruissellements urbains catastrophiques, sont inaccessibles sans le soutien de la solidarité nationale.Il semble donc essentiel de concevoir une contribution financière spécifique pour déclencher, soutenir et accompagner les démarches politiques et financières des collectivités locales dans ce domaine (Etat, Privés, Assureurs,…).L’entretien des réseaux comme l’amé
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