En Novembre 2008 l'UNALCI " (union nationale des associations de lutte contre les inondations) alertait ses adhérents sur le projet de loi de 1982 relatif à l'indemnisation des victimes de catastophes naturelles. A ce jour de nombreux députés ont réagi au dossier que "l'UNALCI" leur avait adressée personnellement
Nous avons la liste de ces députés.Pour le Gard et à ce jour seul le député Etienne Mourrut à répondu. On cherche toujours en vain dans cette liste la réponse de notre "cher "Député Lachaud qui devrait pourtant se sentir concerné au premier chef puisqu'il est lui même issu du quartier Richelieu,quartier qui fut particulièrement et douloureusement touché lors des terribles inondations du 3 octobre 1988. Mais peut être que comme dans beaucoup d'autres domaines, "IL A LA MEMOIRE QUI FLANCHE ET QU'IL NE SE SOUVIENT PLUS TRES BIEN" comme le chanterait Jeanne Moreau beaucoup mieux que moi ! Mais , bref "glissons"...! Avec lui on a au moins l'habitude!
Est-ce la mobilisation de"l'UNALCI"? Toujours est-il que la démarche amorcée par le ministère des finances vient d'être modifiée et qu'au lieu d'aborder la question de front devant l'Assemblée Nationale, c'est au "SENAT" que revient "incidemment" (?) la charge d'étudier le projet de réforme.
La teneur de l'avant projet, dont nous avons eu connaissance, nous incite à contester vivement trois de ces orientations.
A savoir:
1er : La reconnaissance de catastrophe naturelle relèvera non plus d'une décision de l'Etat mais " in fine" de la décision des assureurs qui appliqueront, sans aucun contrôle, un barême national ignorant les spécificités locales.A priori les
collectivités locales, les plus à même de juger sur leur territoire de l'état de catastophe naturelle, se trouveraient ainsi dessaisies de cette prérogative.
2e: Dans la logique de ce rôle donné à l'assureur en cas de litige, la juridiction civile serait substituée à la juridiction administrative. Ce transfert de compétence et le désengagement des fonctions régaliennes de l'Etat laisseraient les victimes isolées face aux moyens financiers et juridiques des assureurs et à une pocédure civile financièrement coûteuse.
3e: Force est de reconnaître que notre système assuranciel, compris et accepté par tous, a prouvé son efficacité: notre taux unique permet aujourd'hui une solidarité nationale, quel que soit le lieu de résidence ou la nature de l'habitation.
Il serait inacceptable et révoltant de revenir sur ce principe en instituant des primes et franchises modulables.
Nous rappelons que les sinistrés ne sont absolument pas responsables mais seulement des victimes.
Faudrait- il de surcroît leur faire porter le poids des erreurs du passé?
Et à plus fortes raisons le poids des erreurs futures et a venir, dans des projets en ... devenir ?
Comme le projet... du MAS LOMBARD à Nîmes? Par exemple!