cet article devrait intéressé les        

  candidats aux municipales de Nimes !!!

   (surtout ceux qui seraient tenté par du lobbying auprés de certaines autorités)

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      Urbanisme et risque d'inondation

Sommaire:

• Rôle prépondérant des communes

  1. Dans les documents de planification
  2. Dans les permis de construire, d’aménager et autres autorisations individuelles
  3. Compétences de l’État

• Comment prendre en compte les risques dans les documents d’urbanisme ?

  1. Connaître et évaluer ses risques inondation sur le territoire communal
  2. Où intégrer les risques dans son PLU ?
  3. Les principes de prise en compte et de traduction

L’aggravation des inondations est fortement liée au développement d’activités et d’enjeux en zones à risque (habitations, activités économiques  et enjeux associés). Ceci a deux conséquences: d’une part, une augmentation de la vulnérabilité des secteurs exposés et d’autre part pour les événements les plus localisés une aggravation des écoulements.

Il paraît donc urgent pour ne pas créer de nouvelles situations de risque, d’organiser le développement urbain en dehors des secteurs exposés.

Mais au delà, il paraît aussi intéressant de valoriser les zones inondables en leur redonnant une vocation compatible avec la submersion.

Pour ce faire plusieurs acteurs peuvent influer dont notamment le Maire, plusieurs outils peuvent être actionnés dès lors qu’ils respectent un certain nombre de principe et de règles.  

Rôle prépondérant des communes :

Les communes disposent dans le code de l’urbanisme, de différents outils pour orienter le développement urbain en dehors des zones inondables et éviter de créer de nouvelles situations de risque. Si les compétences en matière d’urbanisme sont partagées entre l’Etat et les collectivités locales celles de la Commune restent très importantes.

1. Dans les documents de planification

Une commune dispose de plusieurs documents de planification qui fixent les orientations en matière d’aménagement du territoire:

• Le SCOT (schéma de cohérence territoriale)document cadre réalisé à l’échelle intercommunale, qui s’impose en terme de compatibilité aux documents d’urbanisme locaux,

• Le plan local d’urbanisme (PLU),

• La carte communale.

Qu’il s’agisse des SCOT, PLU ou carte communale, les articles L.121, L.123 du code de l’urbanisme prévoient que ces documents doivent déterminer les conditions permettant notamment de prévenir les risques naturels prévisibles. 

2. Dans les permis de construire, d’aménager et autres autorisations individuelles :

À travers la procédure de délivrance du permis de construire, le maire dispose de moyens juridiques pour prévenir le risque:

• Au titre des pouvoirs de police administrative, le maire a la compétence pour prendre les mesures adaptées en vue de prévenir, «par des précautions convenables» les «accidents et fléaux calamiteux» tels que les inondations (article L. 2212-2 code général des collectivités territoriales CGCT).

• En matière d’urbanisme, l’article R 111-2 du code de l’urbanisme permet au maire de refuser ou de soumettre à des prescriptions spéciales l’autorisation d’urbanisme si les travaux projetés sont de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique.

Le refus ou les prescriptions peuvent se justifier du fait de la situation, des caractéristiques, de l’importance ou de l’implantation à proximité d’autres installations du projet.

Il en découle que le maire doit tenir compte de tous les renseignements dont il a connaissance sur les lieux du projet, notamment en terme d’inondabilité: ruissellements lors d’orages violents, débordements de cours d’eau ou inondations par remontée de nappe etc.

Ces renseignements permettent la prise de décision en toute connaissance de cause.

Ces dispositions peuvent s’appliquer sur les permis de construire (PC) et/ou lors de la délivrance de certificat d’urbanisme (C.U.).

La responsabilité de la commune pourra être engagée lors de la survenance d’une catastrophe naturelle sur une construction autorisée. Le juge examinera l’état des connaissances au moment de la délivrance de l’autorisation et jugera si cette autorisation devait être refusée ou assortie de prescriptions nécessaires.

 3. Compétences de l’État 

L’État, dans son pouvoir de police général, peut se  substituer à la commune en cas de carence.

En matière d’urbanisme et de prévention des  risques, l’Etat :

• Informe les collectivités des risques inondation présents sur son territoire (art. L.121, R.121 du code de l’urbanisme) au travers notamment «des portés à connaissance» (PAC),

• Assure le contrôle de légalité a posteriori sur les documents d’urbanisme et les autorisations du droit des sols,

• Elabore en cas de besoin les Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) (art. L.562 du code de l’environnement).

Le PPRI réglemente l’utilisation des sols en tenant compte des risques naturels identifiés. Il peut interdire les nouvelles constructions, les extensions ou encore les aménagements de bâtiments ou les autoriser sous conditions.

Le PPRI s’attache également aux biens existants en zone inondable. Certaines mesures de réduction de vulnérabilité sur les biens existants peuvent être rendues obligatoires.

Le PPRi déclenche des possibilités de financement par l’État notamment via le Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs ( FPRNM) ainsi que des obligations :

• Pour les maires (information préventive au moins une fois tous les 2 ans, Plans communaux de sauvegarde dans les 2 ans suivants l’approbation du PPRi, pose de repères de crue, le cas échéant obligation de réaliser certains travaux de réduction de la vulnérabilité sur les bâtiments publics)

• Et les particuliers (obligation de se conformer au règlement du PPRI, de réaliser certaines mesures de réduction de la vulnérabilité, information acquéreur locataire).

Le PPRi concerne essentiellement les risques d’inondations par débordement de cours d’eau et  ne traite pas de la problématique du ruissellement pluvial et notamment du débordement de réseau.

Institué par la loi du 2 février 1995 (loi Barnier) complété par celle de juillet 2003 (loi Bachelot) le PPRI comprend :

• Un rapport de présentation précisant la méthode d’élaboration du PPRi, la justification du zonage et les priorités. Contient l’analyse du phénomènes pris en compte ainsi que l’étude de leurs impacts sur les personnes et les biens existants et futurs,

• Des cartes de zonage règlementaire : délimite les périmètres en fonction du risque.

• Un règlement : précise les règles d’occupation des sols qui s’appliquent à chaque zone ; définit les mesures de prévention, de sauvegarde permettant de réduire la vulnérabilité de l’existant

• Des annexes : cartes d’aléa et d’enjeux.

Le PPRi est mené en concertation avec les collectivités concernées et est soumis à enquête publique.

La procédure d’élaboration est résumée ainsi :

Comment prendre en compte les risques dans les documents d’urbanisme ?

Les inondations peuvent résulter soit de débordement de cours d’eau (crue) soit de ruissellement de surface.

Une commune peut être soumise à ces 2 types d’inondation et il convient de les connaître.

1. Connaître et évaluer ses risques inondation sur le territoire communal

Lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, l’État fait part, dans le cadre du porté à connaissance (PAC), au titre de l’article R121-1 du code de l’urbanisme, des éléments de connaissance dont il dispose sur la prise en compte du risque d’inondation. il peut s’agir notamment:

• Des études d’atlas hydrogéomorphologiques qui définissent notamment l’emprise du lit majeur des cours d’eau susceptible d’être mobilisée par des crues exceptionnelles, ( ne donne pas de hauteur d’eau )

• Des limites de crues historiques connues (1958, 1988, 2002, 2003, 2005),

• Des études d’aléa hydraulique réalisées dans le cadre de l’élaboration des PPRi ou à d’autres occasions, dès lors qu’elles ont fait l’objet d’une validation technique. Ces études permette d’avoir une caractérisation de l’aléa et notamment des hauteurs d’eau.

Ces éléments doivent impérativement être pris en compte et retranscrits dans le document d’urbanisme même si le PAC n’est pas opposable en tant que tel.

Au cas où ces éléments apparaîtraient insuffisamment précis ou in exhaustifs, il peut être utile de faire réaliser une étude pour :

• Identifier et caractériser l’aléa : (quel(s) types(s)  de maîtrise des eaux pluviales. L’art 2224-10 du d’inondation sur mon territoire?; quelle fréquence?; quelles hauteur d’eau ?

• Préciser  quels enjeux (humains, économiques…) sont situés en zone inondable et les conditions de réalisation des futurs projets. Attention, il convient d’apprécier les enjeux à l’instant T. (cf note doctrine PLU et risque inondation )

• Et ainsi évaluer le risque (croisement de l’aléa la maîtrise du débit de l’écoulement des eaux et des enjeux).

Ce travail doit aboutir à des propositions de zonage et de règlement cohérent avec les principes de précaution mis en œuvre à l’échelle régionale et départementale (zone constructible, zone inconstructible…) et de règlement (autorisation de construire sous condition, interdiction…)  à intégrer dans le PLU. Il doit aussi permettre d’étayer  les décisions à prendre dans la délivrance des PC et/ou de certificat d’urbanisme.

Cas particulier du ruissellement pluvial

La loi Eau dans son article 35 réaffirme par ailleurs la responsabilité des communes en matière de maîtrise des eaux pluviales. L’art 2224-10 du CGCT stipule notamment que les communes ou leurs groupements détermine après enquête publique :  

=> les zones où des mesures doivent être prises aux inondations et ainsi limiter les dégâts potentiels, pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour la maîtrise du débit de l’écoulement des eaux pluvial de ruissellement

=> les zones où il est nécessaire de prévoir des cohérent avec les principes de précaution mis en installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité dispositifs d’assainissement.

2. Où intégrer les risques dans son PLU ?

Le PLU (article R.123-1 du code de l’urbanisme) comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), un règlement ainsi que des documents graphiques. La prise en compte des inondations doit s’opérer à chaque échelon du PLU.

Le rapport de présentation : 

Il doit (article R.123-2 du code de l’urbanisme) analyser les perspectives d’évolution de l’urbanisme et expliquer les choix retenus pour établir le PADD et la délimitation des zones, au regard des objectifs définis à l’article L.1211 du code de l’urbanisme, et notamment la prévention des risques naturels prévisibles. Il permet de justifier le parti d’urbanisme créant des zones soumises à des restrictions en raison des risques. À noter tout l’intérêt d’insérer, dans cette phase d’élaboration du PLU, l’étude spécifique des risques inondation pour étayer les choix à venir. La jurisprudence sanctionne l’absence ou l’insuffisance du rapport de présentation par l’annulation du PLU. L’analyse de l’environnement et de la sensibilité du milieu, notamment du point de vue des risques naturels, doit révéler une étude sérieuse, complète et précise.

Le projet d’Aménagement et de Développement Durable ( PADD)

À partir du rapport, le PADD définit le projet de développement de la commune et on se doit donc d’orienter le développement urbain en dehors des zones à risque. Le PADD est un élément important qui conditionne aussi les voies de modification et de révision du PLU.

La modification d’un PLU ne peut s’envisager qu’à condition que l’économie générale du PLU (on regarde ici le PADD) ne soit pas remise en cause ou que cette modification ne comporte pas de graves risques de nuisances. Le juge exerce sur le POS ou le PLU modifié ou révisé, le même type de contrôle que sur le document initial, en particulier un contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation sur les dispositions nouvelles

Document graphique et règlement

Le PLU doit délimiter les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières (article R.123-4 du code de l’urbanisme) et identifier, le cas échéant, dans chacune de ces zones, les secteurs soumis à risques. Le report sur les documents graphiques s’opère par un tramé . Il appartient également à la commune de faire figurer sur les éléments graphiques les éventuelles marges de recul imposées de part et d’autre des cours d’eau.

L’existence de risques naturels peut justifier d’interdire ou de soumettre à condition les constructions comprises dans le périmètre des secteurs où ils sont identifiés.

Il importe, pour les autorités communales, d’adapter les prescriptions d’urbanisme en fonction des caractéristiques du risque naturel encouru (fréquence, intensité, nature du risque).

Ainsi, en fonction des risques locaux connus, le règlement peut interdire de nouvelles constructions, limiter ou interdire les extensions ou les aménagements.

Toutefois, le règlement ne peut de façon générale imposer des règles impliquant la modification de bâtiments existants, d’où l’exclusion des prescriptions seul le règlement du PPRI peut le faire.

Ce qui change en présence d’un PPRI :

Dans les documents d’urbanisme

Le PPRI doit obligatoirement être annexé au PLU en tant que servitude d’utilité publique (article L.126-1 du code de l’urbanisme; L.564-4 du code de l’environnement).

Afin de pallier une éventuelle inaction de la commune en la matière, le préfet a obligation (l’article L.126-1 du code de l’urbanisme) de mettre en demeure le maire (ou le président de l’établissement public compétent) d’annexer le PPR au PLU. Si cette mise en demeure n’est pas suivie d’effets dans un délai de trois mois, le préfet procède d’office à l’annexion.

Lorsqu’il n’existe pas de PLU, les servitudes d’utilité publique sont applicables de plein droit.

La mise en conformité du PLU liée à l’intervention d’un PPRi approuvé et annexé n’est plus obligatoire. Toutefois il est conseillé à la commune d’adapter son PLU pour faciliter la compréhension des administrés et in fine sa mise en œuvre.

En cas de contradiction entre le règlement du PLU et du PPRi c’est la règle la plus contraignante qui prévaut. En clair si les règles du PLU sont plus strictes que celles du PPRi ce sont celles du PLU qui s’imposent et inversement.

Dans les décisions individuelles 

Les dispositions du PPRi sont directement opposables aux décions individuelles du droit des sols notamment au permis de construire.

Ne pas oublier que le règlement gardois du PPRi impose la réalisation d’un zonage d’assainissement pluvial en application de l’article 35 de la loi n°92-3 sur l’eau du 3 janvier 1992, de façon à ce que la collectivité définisse les modalités de mise en œuvre d’une urbanisation intégrant les problèmes d’assainissement et/ou la limitation des débits, et leurs conséquences dommageables
 

3) Les principes de prise en compte et de traduction :

Un principe fondateur : développer autant que faire ce peut l’urbanisation en dehors des zones inondables pour

• Assurer la sécurité des personnes, interdire toute construction nouvelle dans les secteurs d’aléa fort et délocaliser les populations en grand danger,

• Ne pas augmenter les enjeux exposés, en limitant strictement l’urbanisation et l’accroissement de la vulnérabilité dans les zones inondables

• Diminuer les dommages potentiels en réduisant la vulnérabilité des biens et des activités dans les zones exposées,

• Préserver les capacités d’écoulement et les champs d’expansion des crues pour ne pas aggraver les risques dans les zones situées en amont et en aval

• Eviter tout endiguement ou remblaiement nouveau qui ne serait pas justifié par la protection de lieux fortement urbanisés

                               *NDLR:

       au mas Lombard on a fait l'inverse  a savoir :

   en amont on a endigué et on a exhaussé le

   nouveau remblais au barrage de l'aérodrome 

   pour pouvoir urbanisé  "EN AVAL" alors que la

   zone est pratiquement déserte de toute

    habitation !! 

                      (cherchez l'erreur !!! )

Risque débordement de cours d’eau :

Les modalités de traduction des risque inondation dans les documents d’urbanisme dépendent de la présence d’enjeux, du  niveau de connaissance de l’aléa dont on dispose et in fine du niveau de risque (croisement enjeux aléa).

Les enjeux s’apprécient par l'occupation humaine à la date d'élaboration du PLU. On distingue :

- les zones à enjeux forts, constituées des secteurs déjà urbanisés ou dont l’urbanisation est déjà engagée à la date d’élaboration du PLU. Un centre urbain dense peut être identifié au sein de ces zones d'enjeux forts. Il est défini en fonction de quatre critères : occupation historique, forte densité, continuité bâtie et mixité des usages (commerces, activités, services, habitat).

- les zones à enjeux faibles, constituées des secteurs peu ou pas urbanisés, qui regroupent donc selon les termes de l'article R123-4 du Code de l'urbanisme, les zones à dominante agricole, naturelle ou forestière, même avec des habitations éparses, ainsi que les zones à urbaniser non encore construites.

Différents niveaux de connaissance de l’aléa :

a) La commune dispose d'un PPRi approuvé

En tant que servitude d'utilité publique, le PPRi doit être intégré au PLU. Si la commune a connaissance d'aléas qui dépassent l’aléa de référence du PPRi, cet aléa complémentaire doit être pris

en compte selon les modalités décrites dans les cas b) à d) suivants.

b) Une carte distinguant aléa fort, modéré et résiduel, validée par les services de l’Etat, est disponible

En matière de « débordement de cours d’eau », l’aléa est évalué pour la crue de référence, qui correspond à la crue centennale ou à la crue historique connue si celle-ci lui est supérieure. L’aléa fort est défini dès lors que la hauteur d’eau pour la crue de référence est supérieure à 50 cm (1 m lorsqu’il s’agit des crues du Rhône). L’aléa modéré concerne les secteurs où la hauteur d’eau est inférieure ou égale à 50 cm pour la crue de référence. L’aléa résiduel concerne les secteurs où la hauteur d’eau est nulle pour la crue de référence, mais qui sont potentiellement inondables pour une crue supérieure (secteurs compris dans l’emprise de l’enveloppe hydrogéomorphologique).

Les modalités de prise en compte du risque « débordement de cours d’eau » sont décrites dans le tableau 1. Elles sont fonction des niveaux d'enjeux et d'aléa identifiés et s’apparentent  à celles figurant dans les PPRi.

c) Seule l'hydrogéomorphologie (HGM) est disponible.

Par principe de précaution, les modalités de prise en compte des risques en zone d’aléa fort s’appliquent dans toute la zone hydrogéomorphologique (cf. tableau 1). Localement, une connaissance complémentaire (PHE ...) peut permettre de caractériser l’aléa et de décliner les modalités de prise en compte des risques selon les principes affichés dans le tableau 1.

Le principe de précaution pouvant être pénalisant, les communes peuvent lancer des études de zonage

du risque inondation à l’échelle communale qui permettent de distinguer les zones d’aléa fort, moyen et faible. Une fois cette étudevalidée par les services de l’Etat, la doctrine appliquée devient celle décrite au cas b) décrit ci-dessus.

d) Il n’y a aucune connaissance de l'aléa

Une bande de précaution de 20 m minimum à partir du haut des berges est instituée de part et d’autre des cours d'eau identifiés sur la commune. Les modalités de prise en compte des risques en zone d’aléa fort s’y appliquent (cf. tableau 1).

Tableau 1 : principes de prise en compte du risque "débordement de cours d'eau"

Cas particulier du risque ruissellement pluvial :

En matière de ruissellement pluvial, l’aléa fort est défini dès lors que la hauteur d’eau est supérieure à 50 cm, l’aléa modéré lorsque la hauteur d’eau est inférieure ou égale à 50 cm.

Le tableau 2 ci dessous

appliquent selon que la zone soit déjà urbanisée où exonder les terrains.

Pour ce qui concerne l’extension de l’urbanisation dans des secteurs soumis à du ruissellement pluvial en secteur peu ou pas urbanisé, cette extension n’est possible que dans la mesure où des aménagements permettent de mettre hors d’eau les terrains concernés pour une pluie de période de retour 100 ans. L’extension de l’urbanisation est ainsi subordonnée à la réalisation d’une étude spécifique démontrant la possibilité de mettre hors d’eau les terrains, et à la réalisation préalable des aménagements nécessaires dans le respect du Code civil et du Code de l'environnement.

 Tableau 2 : principes de prise en compte du risque "ruissellement pluvial"

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                                       Villanueva Serge 

                             Président de l'association "ASIST" 

      (association de surveillance des inondations et sauvegarde des territoires ) 

                                       311 rue abbé Duplan

                                            30 000 Nîmes  

        pour une meilleure "lisibilité" de l'article ...cliquez sur la photo !!

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          LISEZ BIEN ET AVEC ATTENTION CET ARTICLE DE L'EXPRESS !!!

            Les élections municipales se profilent à l'horizon !!

 Mesdames -Messieurs faites bien vos jeux aprés le 30  Mars 2014 rien n'ira plus  !

  nous sommes tous concernés par cette  loi proposé par un incompétent !!

 Sachant que dans votre prime d'assurance vous êtes déja assujeti au régime "CAT-NAT (catastrophe naturelle) ce projet de loi est simplement fait pour vous soutiré un peu plus d'argent pour palier à la carence de nos chers élus qui dans le cadre de leur mandat devraient faire le nécessaire pour entretenir les cours d'eau, faire de la prévention et assuré la protection des citoyens  "nos impots servent où devraient servir à celà !

 ils faut que ces inconscients qui nous gouvernent arrètent d'urbanisé à tout crins

 les zones inondables et laissent libre de toute occupations des sols les zones

 d'expansion de crues.

 Bien évidemment au Sénat ce projet fut l'objet d'un CONSENSUS" !!

 Gageons que certains édiles Sénateur -Maire ont même dut se frotter les mains et

 se lècher les  babines !! Dame une aubaine pareille çà ne se refuse pas !!   

               Il faut vite arrêté ces "fous furieux" qui nous gouvernent !! 
   Pour un "petit" sénateur maire " comme Jean Paul Fournier qui dirige la ville de 

  Nîmes et l'agglo de Nîmes Métropole ce serait un pactole inespéré !!

 la ponction sur les seuls administrés de la ville de NIMES (150 000

 habitants) serait de 6 millions d'euros par an ...une paille !!

                                  (40 euros par tête de pipe).

                    Comme le prévoit le futur texte de loi : 

                       dixit le sénateur Pierre-Yves Collombat !! 

  " Ce sera une taxe pour mener une politique qui diminuera le nombres de morts

   liés aux inondations " !! .... Là on nous prend vraiment pour des "blaireaux" ??
   Le mieux pour diminué le nombres de morts c'est de ne pas urbanisé les zones

   inondables comme s'apprête à le faire le sénateur- maire de Nîmes dans le futur

   lotissement du MAS LOMBARD où 1000 logements excusez du peu auront les

  pieds et la tête dans et sous l'eau et  qu'il s'acharne a vouloir urbanisé malgré les

  risques connus et reconnus  par 2 missions interministérielles et les "réserves" de

  3 commissaires enquéteurs émises lors de l'enquète publique liée au "Plan de

  Prévention des Risques Inondations (PPRI) !! ( rien que çà !)

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    Après l'écotaxe et l'"équitaxe", au tour de l'"aquataxe"?

          Floriane Dumazert, publié le 11/12/2013 à 10:30

  L'Assemblée nationale débat cette semaine d'une taxe pour lutter contre les

  risques d'inondation. Surnommée "aquataxe", cette contribution arrive en plein 

  ras-le-bol fiscal. Pierre-Yves Collombat, sénateur PS à l'origine de cette

  proposition, défend sa "magnifique taxe".

  Après l'écotaxe et l'"équitaxe", au tour de l'"aquataxe"?

  Avec ses dégâts de l'ordre de 700 millions d'euros par an, l'inondation est un

  sujet d'urgence, dont s'est saisi Pierre-Yves Collombat. Pour financer une

 véritable "politique de prévention", il demande une contribution des Français 

 concernés.

 Ne lui parlez surtout pas d'"aquataxe". Préférez "taxe pour la prévention de

 l'inondation" ou encore "taxe de sauvegarde". Nichée au coeur du projet de loi de

 modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

 l'amendement de Pierre-Yves Collombat vise avant tout à créer une véritable

 politique de prévention de l'inondation en France. Alors pourquoi parler de taxe?

 Pour le sénateur, il s'agit de "fournir aux intercommunalités des ressources, à

 travers une taxe affectée, pour mener une politique qui diminuera le nombre de

 morts liés aux inondations". La taxe serait plafonnée à 40 euros par habitant et 

 par an.

Le sénateur PS du Var n'a décelé aucune politique de prévention du "fléau inondation" actuellement. Il déplore à la fois un problème de gouvernance et une absence de financement pérenne. Un manque d'encadrement qui limite l'entretien des cours d'eau et des ouvrages, causant des dégâts en cas d'inondation. Pierre-Yves Collombat a donc voulu "développer une politique globale et pérenne" de prévention des inondations sur tout le territoire.

Une taxe "affectée" qui ne concernera pas toutes les régions

L'amendement de Pierre-Yves Collombat se veut être un remède à ce vide législatif et entend "passer de la protection à la charge des riverains à une logique d'aménagement du territoire sur une assiette beaucoup plus large". Mais alors que le "ras-le-bol fiscal" fait rage, et que les Français se sont déjà levés contre l'écotaxe et l'équitaxe, est-ce vraiment une bonne idée? "Il faut savoir quelle est l'urgence", s'agace Pierre-Yves Collombat , avant de rappeler que les inondations font en moyenne des "dégâts de l'ordre de 700 millions d'euros" en France.

Pas sûr que l'argument de l'urgence fasse consensus. Alors l'initiateur du projet assure que "les habitants qui n'ont pas de problèmes d'inondation n'auront pas de taxe supplémentaire. Ceux qui sont confrontés au fléau de l'inondation réaliseront qu'il s'agit d'apporter une réponse à leur difficulté". Et de sortir son argument suprême: cette taxe est affectée et facultative. Elle sera liée aux "dépenses effectives que les collectivités font pour lutter contre l'inondation". Donc pas de taxe supplémentaire pour les régions qui ne sont pas concernées par le risque d'inondation, pas plus que pour celles qui ont déjà une politique de prévention efficace.

Consensus au Sénat, Assemblée moins enthousiaste

Le débat du projet de loi arrive à son terme au Parlement. Adopté en deuxième lecture au Sénat, il doit être débattu mercredi ou jeudi à l'Assemblée nationale. Pierre-Yves Collombat est confiant, quant à l'issue du débat et assure que son amendement n'a eu aucune difficulté à être accepté au Sénat. Mieux: "Il y a eu un très large consensus, je n'ai pas eu d'opposition".

Du coté des députés, Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois à l'Assemblée semble moins enthousiaste. "A l'Assemblée nationale, la position n'est pas très allante. Les députés n'avaient pas imaginé aborder cette question". Mais, pour "respecter la décision du Sénat", les "articles seront adoptés" par les députés. Puis, le projet de loi passera en commission mixte paritaire. "Les dispositions ne s'appliqueront pas avant 2018", assure Olivier Dussopt. Un long parcours attend cette politique d'"urgence". 



                            Pour En savoir plus sur cliquez sur le lien

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/une-aquataxe-pour-financer-la-politique-de-prevention-des-inondations_1306618.html#w5f4cJBSlUE6hVkx.99

Après l'écotaxe et l'"équitaxe", au tour de l'"aquataxe"?

www.lexpress.fr

L'Assemblée nationale débat cette semaine d'une taxe pour lutter contre les risques d'inondation. Surnommée "aquataxe", cette contribution arrive en plein ras-le-bol fiscal. Pierre-Yves Collombat, sénateur PS à l'origine de cette

 

 

 

 

 

 

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                                     Villanueva Serge

                            Président de l'association "ASIST"

     (Association de Surveillance des Inondations et Sauvegarde des Territoires ) 

                                   311 rue abbé Duplan .

                                        30 0000 Nîmes  

 

 

                carrefour rue Catinat rue Richelieu le 3 octobre 1988 !!  

                           Bingo ! Bingo !!

                               21 000 lecteurs ce jour !!

                               21 pages écrites  !! 

                               100 articles publiés !!

                              21ans  !! c'était à mon époque l'âge de la majorité

                            Voila notre bilan !! celui de l'association "ASIST" !!

 Il en est des chiffres comme des gens  ....ils  parlent seuls  !!

 Par ce présent article le 100 ème nous tenons a remercié tout nos fidèles lecteurs  

 qui au fil du temps et au fil de "l'eau" nous ont été fidèles .

 Oh ! certes ...certains de nos lecteurs nous suivent avec des arrières pensées pas

 toujours "catholique" mais force est de constaté qu'au fil du temps les "évènements "

 nous ont donnés raison !!

 Pour preuve la plaine du "mas Lombard" qui au cours de  15 ans de lutte a vue sa

 surface urbanisable réduite comme peau de chagrin passant de 115 hectares a

 l'origine à 20 hectares au bout ...du bout du compte  !

 Tout ceci grâce au comité de quartier Possac-Chalvidan que j'ai eut le plaisir de

 présidé pendant 11 ans et ensuite  avec l'association "ASIST" que je préside depuis

 maintenant 4 ans  !!  

 A cause de nous, malgré nous et je m'en excuse auprès d'elles,  certaines

 "personnalités" y ont laissé quelques plumes et furent muté d'autres ont eut leur

 tête réclamé ...en vain sur le billot par certains élus "lobbystes !!

 Que ces personnes soient ici remercié de n'avoir cédé en rien où ...si peu !!

 pour une fois la sagesse l'a emporté sur la cupidité !

 Et par les temps qui courent ce n'est pas rien !!

 Au sujet et a propos du Mas Lombard il est a noté qu'en ce moment même se

 déroule des travaux de fouilles archéologiques inhérentes au travaux des fameux

 1000 logements prévus et voulus a tout crin par Monsieur le sénateur maire malgré

 les risques connus et reconnus d' inondations encourus.

 Les Romains n'étaient pas fous "eux" qui ont quitté cette plaine inondable pour se

 réfugié sur des sols plus hospitaliers  !!

 Comme dit l'adage  :  "toujours faire référence à nos "anciens" !!

 Midi Libre nous apprend dans son édition du 8 novembre 2013 que ces travaux

 d'archéologies  ont mis a jour un "immense ensemble" de plus de 5000 m2 datant de

 l'époque romaine  !

 Et les fouilles  continuent sur une plus grande surface encore laissant présagé

 d'autres "bonnes surprises"  !

 Par contre ce qu'omet de dire  où plutôt là où se trompe  le  Midi LIBRE  c'est que

 cette découverte s'est faite non pas dans la "ZAC de GREZAN"  mais dans la

 future "ZAC du MAS LOMBARD" et dans ce qui sera le futur canal d'évacuation du

 barrage de l'aérodrome  !  

 Alors que dans d'autres cité moins huppées en monuments historique on met en

 valeur la moindre "vieille pierre, la moindre vieille ruine antique" ici  chez nous à

 Nîmes on s'apprête après avoir enseveli le rempart autour de nos Arènes a

 ensevelir pour la deuxième fois ce qui fut vraisemblablement une cité gallo -

 romaine entière !!

 Quand on pense que notre grande rivale en la matière "ARLES" pour ne pas la

 nommée a pour une "vulgaire" barge romaine investi des millions d'euros et plus

 encore pour l'exposée en créant une aile supplémentaire à son musée de "l'ARLES 

 ANTIQUE" et qu'a NARBONNE la moindre découverte d'objets Romains  fait l'objet

 de soins attentifs  on se prend a rêver sur la capacité "culturelle" de nos "très chers

 élus Nîmois" qui se veulent et se disent "cultureux" !!  

 Chez nos voisins "la ROMANITE" n'est pas un vain mot !!

 A Nîmes ormis la corrida "point de salut" !!  

 Je pense que notre sénateur maire se moque une fois de plus du monde lui

 qui Postule afin que notre cité soit classée au patrimoine mondial de l'Unesco !!

 Ce n'est surement pas en adoptant de telle attitude et une telle démarche  que

 "l'UNESCO" aura une attitude "bienveillante" à notre égard. 

 Nous joignons ci-dessous l'article en question de MIDI LIBRE et dans le même

 journal la suggestion pour le moins "pertinente" de Jean Paul Boré candidat tête de

 liste  aux municipales de Nîmes qui propose une tout autre destination a ce lieu

 que du "béton" !!

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                pour une meilleure lisibilité cliquez sur les articles

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                                           Serge Villanueva

                                Président de l'association "ASIST"

      ( Association de Surveillance des Inondations et Sauvegarde des Territoires )

                               311 rue abbé Duplan  30000 Nîmes

                                       tel : 04 66 26 61 54

                                       port : 04 86 74 96 99

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              in memoriam ...rue Richelieu rue Catinat le 3 octobre 1988 !!

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 25 ans et 11 morts plus tard ... Triste anniversaire que ce 3 octobre 2013 !!

  25 ans que le 3 octobre 1988 le déluge s'abattit sur NIMES occasionnant la mort de 

  11 personnes et créant des millions d'Euros de dégâts !

  Depuis l'eau est passé sous les ponts mais la leçon a t'elle été retenue ??

 Il semble bien que non si l'on se réfère aux multiples permis de construire délivrés

 ici  où là depuis cette" date dont certains  dans le lit même du cadereau de

  Camplanier  comme cet immeuble et son mur qui interdit l'extension des crues en

  pleine "zone  rouge" du PPRI !!

 Même notre Sénateur maire en fut le 1er surpris lors d'une visite de quartier en juin

 2013 ?? ....

 On croit rêver !! Mais de qui se moque t'on ??

 Monsieur le Maire "cumule " trop les postes et les mandats  et ne surveille pas assez

 ses services dont en premier lieu son adjoint à l'urbanisme le sieur " Perroti "!

 Monsieur Fournier  possèderait il un don d'ubiquité  pour être être partout à la fois 

 en mairie, à l'agglo au sénat  j'en passe .... et des meilleures  !!

 Dans ce quartier de Camplanier  et dans celui de la route d'Alès  on s'apprête a rasé

 39 maisons situées dans des zones dangereuses  et là on construit dans le lit du

 cadereau un immeuble de plusieurs étages  ...quelle incohérence !

 La phobie et "l'appétit" de béton n'ont plus  de limites à Nîmes au Sud de la ville où

 l'on "bétonne" à  mort pour construire des surfaces commerciales anéantissant de 

 facto les plus riches terres cultivables de la Vistrenque et le commerce du centre ville

 avec.

 Où bien encore au Mas Lombard  où les lobbys avec l'appui du Maire  ont

 œuvrés afin de pouvoir urbanisé les 20 hectares en pleine  zone inondable avec la

 connivence des services de la DDTM dont les contorsions et  les arguties   on réussit

 "ô miracle" a faire "émergé" miraculeusement  un ilot providentiel de 20 hectares

  coloré en "blanc" sur la carte  dans un océan de terrains  classés eux en zone

  "rouge" !! ....Cherchez l'erreur !!

  Se posé la question c'est déjà y répondre !!

 25 ans après ce triste jour  les Nîmois vivent toujours dans l'illusion d'une protection

 illusoire en cas de nouvelles catastrophes type 1988 !!

 En effet les barrages peuvent se montré extrêmement dangereux dans un cas pareil

 certains sont en effet positionné comme des bassins japonais et l'effet domino serait

 dévastateur  comme il le fut en 1988 avec la rupture des bassins de vacquerolles

 qui créèrent  la vague qui submergea le quartier de Camplanier !

 Certes on m'objectera  que le cadereau de Camplanier a bien été recalibré passant

 d'un débit de 30 m3 seconde à 120 m3 seconde fort bien ...mais en 1988 a cet

 endroit on a enregistré plus de 500 m3 seconde !!! 

 question : Où monsieur Fournier compte t'il  faire passé les 380 m3 restant ??  

  Problème de baignoire et de robinet !!

  Nous ne doutons pas un instant de "ses capacités intellectuelles" pour résoudre ce

 "petit " problème de niveau du "CM2" !!

 On attend avec une impatience non dissimulé la solution que ne va pas manquer de

 nous livré  notre "stakhanoviste" de la politique  !!

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                           ci dessous l'article du Midi Libre en questions

  Nîmes : l'urbanisme dérape quartier Camplanier !

Dans un quartier de mazets et villas indivuelles, cette construction détonne.

En visite dans le quartier de Camplanier, le sénateur-maire de Nîmes Jean-Paul Fournier a eu, au moins, deux bonnes raisons de s’interroger sur le travail de ses services de l’urbanisme. Et de regretter, ce jour-là, l’absence de son adjoint Jacques Perotti...

En bas du chemin de Camplanier, un immeuble contemporain, blanc, détonne et défigure le cadre environnemental du quartier. "C’est une erreur architecturale. Je ne comprends pas comment mes services peuvent autoriser des choses comme ça", avoue le premier magistrat. Et dire que, précédemment, un autre architecte qui avait pris la peine d’intégrer le bâti au cadre, s’est vu, lui, refuser le permis de construire...

 

Et puis, il y a ce mur, tout blanc, construit dans le lit du cadereau dont il interdit aujourd’hui l’extension des crues d’hier. En zone rouge du PPRI, ce qui interroge... Décidément.

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                                               Serge Villanueva

                                   Président de l'association "ASIST"

          (association de surveillance des inondations et sauvegarde des territoires)

                                311 rue abbé Duplan 30 000 NIMES

                                          TEL: 04 66 26 61 54

                                         PORT : 06 86 74 96 99

                                        EMAIL :Villanueva.serge@free.fr

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nous soumettons à nos lecteurs un article   ainsi qu'un projet de travail a télécharger émanant du Ministère de l'environnement et du développement durable sur la  ...... Stratégie nationale de gestion des risques inondation

                                            A la une

 L’inondation est un phénomène naturel inévitable, dont les conséquences potentielles, notamment économiques, mobilisent aujourd’hui l’ensemble des pouvoirs publics, au niveau national comme au niveau européen.

La recherche d’une efficacité des politiques engagées a d’autant plus d’importance que l’évaluation préliminaire des risques d’inondation réalisée début 2012 au niveau national montre que près d’un français sur 4 et un emploi sur 3 sont exposés au risque d’inondation, dans un contexte d’augmentation constante des enjeux exposés.

En se préparant à gérer ensemble un événement grave, les différents acteurs de la gestion des risques peuvent concourir à réduire les conséquences négatives potentielles des inondations sur la santé humaine, l'activité économique, le patrimoine et l'environnement. Seules les démarches de prévention qui sauront anticiper ces conséquences, notamment par un aménagement durable des territoires exposés à l'inondation, pourront préserver la compétitivité et l'attractivité de ces territoires.

Si la mise en œuvre de cette politique se doit d’être conduite au plus près des spécificités des territoires par les acteurs les plus compétents, un cadre national, clair et commun à l’ensemble des pratiques de gestion est attendu par l’ensemble des parties prenantes sous la forme d’une stratégie nationale de gestion des risques (SNGRI).

Pour répondre aux besoins identifiés sur le territoire national de métropole et d’outre-mer, la stratégie nationale donne aujourd’hui une première vision des priorités de gestion à moyen et long terme en s’appuyant sur trois grands objectifs :

- augmenter la sécurité des populations exposées,
- stabiliser sur le court terme, et réduire à moyen terme, le coût des dommages liés aux inondations,
- raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.

Ce projet affiche l'ambition nationale de poursuivre et renforcer la mise en œuvre d'une politique de prévention des risques liés aux inondations globale et partagée par tous les acteurs concernés. Il est caractérisé par la volonté de renforcer l'implication des acteurs de la prévention des inondations, mais également de la gestion de l’eau et de l’aménagement du territoire.

La consultation a lieu jusqu'au 31/10/2013.

bonne lecture et bonne vacances à tous  !!

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Serge Villanueva

 Président de l'association "ASIST"

(association de surveillance des inondations et sauvegarde des territoires)

311 rue abbé Duplan   30000 Nîmes  

 tel : 04 66 26 61 54

port: 06 86 74 96 99

 email : Villanueva.serge@free.fr

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