posté le 18-12-2013 à 18:23:36
AU FOUS ....LACHEZ LES CHIENS !!
pour une meilleure "lisibilité" de l'article ...cliquez sur la photo !!
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LISEZ BIEN ET AVEC ATTENTION CET ARTICLE DE L'EXPRESS !!!
Les élections municipales se profilent à l'horizon !!
Mesdames -Messieurs faites bien vos jeux aprés le 30 Mars 2014 rien n'ira plus !
nous sommes tous concernés par cette loi proposé par un incompétent !!
Sachant que dans votre prime d'assurance vous êtes déja assujeti au régime "CAT-NAT (catastrophe naturelle) ce projet de loi est simplement fait pour vous soutiré un peu plus d'argent pour palier à la carence de nos chers élus qui dans le cadre de leur mandat devraient faire le nécessaire pour entretenir les cours d'eau, faire de la prévention et assuré la protection des citoyens "nos impots servent où devraient servir à celà !
ils faut que ces inconscients qui nous gouvernent arrètent d'urbanisé à tout crins
les zones inondables et laissent libre de toute occupations des sols les zones
d'expansion de crues.
Bien évidemment au Sénat ce projet fut l'objet d'un CONSENSUS" !!
Gageons que certains édiles Sénateur -Maire ont même dut se frotter les mains et
se lècher les babines !! Dame une aubaine pareille çà ne se refuse pas !!
Il faut vite arrêté ces "fous furieux" qui nous gouvernent !!
Pour un "petit" sénateur maire " comme Jean Paul Fournier qui dirige la ville de
Nîmes et l'agglo de Nîmes Métropole ce serait un pactole inespéré !!
la ponction sur les seuls administrés de la ville de NIMES (150 000
habitants) serait de 6 millions d'euros par an ...une paille !!
(40 euros par tête de pipe).
Comme le prévoit le futur texte de loi :
dixit le sénateur Pierre-Yves Collombat !!
" Ce sera une taxe pour mener une politique qui diminuera le nombres de morts
liés aux inondations " !! .... Là on nous prend vraiment pour des "blaireaux" ??
Le mieux pour diminué le nombres de morts c'est de ne pas urbanisé les zones
inondables comme s'apprête à le faire le sénateur- maire de Nîmes dans le futur
lotissement du MAS LOMBARD où 1000 logements excusez du peu auront les
pieds et la tête dans et sous l'eau et qu'il s'acharne a vouloir urbanisé malgré les
risques connus et reconnus par 2 missions interministérielles et les "réserves" de
3 commissaires enquéteurs émises lors de l'enquète publique liée au "Plan de
Prévention des Risques Inondations (PPRI) !! ( rien que çà !)
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Après l'écotaxe et l'"équitaxe", au tour de l'"aquataxe"?
Floriane Dumazert, publié le 11/12/2013 à 10:30
L'Assemblée nationale débat cette semaine d'une taxe pour lutter contre les
risques d'inondation. Surnommée "aquataxe", cette contribution arrive en plein
ras-le-bol fiscal. Pierre-Yves Collombat, sénateur PS à l'origine de cette
proposition, défend sa "magnifique taxe".
Après l'écotaxe et l'"équitaxe", au tour de l'"aquataxe"?
Avec ses dégâts de l'ordre de 700 millions d'euros par an, l'inondation est un
sujet d'urgence, dont s'est saisi Pierre-Yves Collombat. Pour financer une
véritable "politique de prévention", il demande une contribution des Français
concernés.
Ne lui parlez surtout pas d'"aquataxe". Préférez "taxe pour la prévention de
l'inondation" ou encore "taxe de sauvegarde". Nichée au coeur du projet de loi de
modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
l'amendement de Pierre-Yves Collombat vise avant tout à créer une véritable
politique de prévention de l'inondation en France. Alors pourquoi parler de taxe?
Pour le sénateur, il s'agit de "fournir aux intercommunalités des ressources, à
travers une taxe affectée, pour mener une politique qui diminuera le nombre de
morts liés aux inondations". La taxe serait plafonnée à 40 euros par habitant et
par an.
Le sénateur PS du Var n'a décelé aucune politique de prévention du "fléau inondation" actuellement. Il déplore à la fois un problème de gouvernance et une absence de financement pérenne. Un manque d'encadrement qui limite l'entretien des cours d'eau et des ouvrages, causant des dégâts en cas d'inondation. Pierre-Yves Collombat a donc voulu "développer une politique globale et pérenne" de prévention des inondations sur tout le territoire.
Une taxe "affectée" qui ne concernera pas toutes les régions
L'amendement de Pierre-Yves Collombat se veut être un remède à ce vide législatif et entend "passer de la protection à la charge des riverains à une logique d'aménagement du territoire sur une assiette beaucoup plus large". Mais alors que le "ras-le-bol fiscal" fait rage, et que les Français se sont déjà levés contre l'écotaxe et l'équitaxe, est-ce vraiment une bonne idée? "Il faut savoir quelle est l'urgence", s'agace Pierre-Yves Collombat , avant de rappeler que les inondations font en moyenne des "dégâts de l'ordre de 700 millions d'euros" en France.
Pas sûr que l'argument de l'urgence fasse consensus. Alors l'initiateur du projet assure que "les habitants qui n'ont pas de problèmes d'inondation n'auront pas de taxe supplémentaire. Ceux qui sont confrontés au fléau de l'inondation réaliseront qu'il s'agit d'apporter une réponse à leur difficulté". Et de sortir son argument suprême: cette taxe est affectée et facultative. Elle sera liée aux "dépenses effectives que les collectivités font pour lutter contre l'inondation". Donc pas de taxe supplémentaire pour les régions qui ne sont pas concernées par le risque d'inondation, pas plus que pour celles qui ont déjà une politique de prévention efficace.
Consensus au Sénat, Assemblée moins enthousiaste
Le débat du projet de loi arrive à son terme au Parlement. Adopté en deuxième lecture au Sénat, il doit être débattu mercredi ou jeudi à l'Assemblée nationale. Pierre-Yves Collombat est confiant, quant à l'issue du débat et assure que son amendement n'a eu aucune difficulté à être accepté au Sénat. Mieux: "Il y a eu un très large consensus, je n'ai pas eu d'opposition".
Du coté des députés, Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois à l'Assemblée semble moins enthousiaste. "A l'Assemblée nationale, la position n'est pas très allante. Les députés n'avaient pas imaginé aborder cette question". Mais, pour "respecter la décision du Sénat", les "articles seront adoptés" par les députés. Puis, le projet de loi passera en commission mixte paritaire. "Les dispositions ne s'appliqueront pas avant 2018", assure Olivier Dussopt. Un long parcours attend cette politique d'"urgence".
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http://www.lexpress.fr/actualite/politique/une-aquataxe-pour-financer-la-politique-de-prevention-des-inondations_1306618.html#w5f4cJBSlUE6hVkx.99
