Auteur : coca30
Date de création : 07-03-2009
PISTON, COMBINES ET PASSE DROITS !!
plaine du mas Lombard en 2002
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Piston, combines
et
passe-droits:
la grande foire
aux permis de construire
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Il n’y a pas qu’à La Faute-sur-Mer… Partout en France, des milliers de maisons sont bâties en zones dangereuses ou protégées. En cause, l’Etat et certains élus peu scrupuleux.
voisin a été submergé en une demi-heure par 1,50 mètre d’eau et
rétrogradé lui aussi en zone impropre à la construction.
Ndlr
("Cela a comme un air de déja vue à Nîmes dans la plaine du Mas Lombard ou
dans certains endroits de la plaine il y eut jusqu'à 1,60 mètre d'eau le 3 octobre
1988 !")
«Si vous écrivez qu’il y a un problème, vous aurez affaire à moi !»,
menace le promoteur, qui écoule en ce moment ses dernières parcelles à
bâtir.
Ndlr
( "On en est pas encore là à Nîmes mais....?" )
Les maires ont les mains libres
C’est fou comme les esprits s’échauffent vite dès qu’on parle permis de construire!
«Il y a tellement de magouilles…», soupire le responsable d’une association
environnementale.
De fait, plusieurs semaines d’enquête nous l’ont confirmé, les sombres
manœuvres mises à jour après la tempête Xynthia sont monnaie courante
de Dunkerque à Perpignan. ( et à Nîmes... ?)
Entre les permis légalement délivrés dans des zones à risque (inondation,
incendie, pollution…), les autorisations signées en dehors de toute légalité, les
refus qui se transforment soudain en feux verts, les yeux fermés sur les
constructions sauvages et les faux documents, maquillés parfois par les
préfectures elles-mêmes, les dossiers sont souvent aussi gangrenés qu’un mur
rongé par le salpêtre.
Parmi les 321 000 autorisations délivrées l’an dernier en France, combien, au
juste, l’ont été en dehors des clous ?
Personne n’en a aucune idée, pas même le ministère de l’Ecologie.
Mais, à en juger par les centaines de plaintes déposées chaque année devant la
justice, le chiffre est probablement très élevé.
Rien qu’au Lavandou, où elle chasse les passe-droits avec une énergie de
justicière, Martine Lafontaine, présidente de l’Association locale de
défense de l’environnement, en a fait annuler plus de cinquante ces
dernières années.
Mais pourquoi diable ces sacrés documents donnent-ils lieu à autant de dérives?
D’abord parce que leur système de délivrance est biaisé.
Depuis les lois de décentralisation de 1983, ce sont en effet les maires qui
détiennent tous les pouvoirs en la matière.
Non seulement ils élaborent les plans locaux d’urbanisme et donc décident
de ce qui est constructible ou pas, mais ils délivrent eux-mêmes les
fameux sésames.
En somme, ils détiennent à la fois les pouvoirs législatif et exécutif.
«Il faudrait réformer ça d’urgence ! »,
s’offusque un expert en droit de l’urbanisme.
Ndlr :
En effet auparavant c'était la DDE donc l'Etat qui délivrait le précieux "Sésame"
Certes, en théorie, les premiers magistrats sont contraints de respecter des
règles précises, comme la loi Littoral, qui limite les constructions le long de la
côte.
Et dans les zones dangereuses, ils sont censés négocier avec l’Etat les frontières
des terrains constructibles, via un plan de prévention des risques.
Certes, en théorie toujours, leurs décisions sont soumises aux services des
préfectures, qui effectuent un «contrôle de légalité».
Mais, dans la pratique, tout cela reste souvent lettre morte.
Ne serait-ce que pour une raison d’effectifs : avec à peine 455 équivalents
temps plein au total, soit moins de cinq personnes par département, les troupes
des ex-directions départementales de l’équipement (DDE) sont beaucoup
trop clairsemées pour assurer des vérifications efficaces.
Si bien que les maires ont bel et bien les mains libres.
Et les processus administratifs leur permettent d’en prendre à leur aise.
Pour accélérer les procédures qui traînaient jadis pendant plusieurs années, toute
demande est en effet désormais considérée comme acceptée par la commune en
l’absence de réponse dans un délai de deux mois.
La préfecture a ensuite soixante jours pour faire obstruction.
Inutile de dire que beaucoup abusent de cette ficelle pour laisser passer en
douceur des permis illégaux.
Ainsi le maire de La Freissinouse, dans les Hautes-Alpes, a-t-il récemment
légalisé l’édification d’une habitation sur un terrain réservé à un usage agricole,
sans avoir eu à tamponner quoi que ce soit.
«J’ai refusé le permis, mais trop tard», se défend-il mollement.
Cela ne changera de toute façon pas grand-chose au paysage :
Bien que l’association Quartier du Forest se soit battue pendant des
années contre le propriétaire – son président a été roué de coups et sa
voiture incendiée – et la maison litigieuse avait déjà été construite !
Scandaleux ?
Peut-être, mais c’est ainsi : en France, lorsqu’une construction illégale est
achevée, il est rarissime qu’on la démolisse.
NDLR:
("voir le mur de la route d'Alès à Nîmes ! ")
En général, l’affaire se perd dans les procédures et la justice finit par
laisser courir… C’est sans doute ce qu’espérait le maire de Méounes, un
hameau perché sur une colline varoise.
(AH ! le Var !!)
En 2007, il a délivré un permis de construire à Ondine de Rothschild et à sa
mère, qui ont racheté cinq maisons pour en faire une immense propriété.
Manque de chance, le ballet incessant des camions et l’absence de
panneau mentionnant le permis (pourtant obligatoire) ont mis la puce à
l’oreille des riverains.
Ils ont découvert que le document délivré dans cette zone naturelle
protégée était illégal, et qu’il avait reçu un avis négatif de la DDE.
Pour finir, une plainte a été déposée, contraignant l’édile à interrompre les
travaux par arrêté municipal, en décembre 2008.
L’affaire doit être jugée à Draguignan début juin. «Si nous n’étions pas
intervenus, le chantier serait terminé depuis longtemps, souffle Josette
Fays, présidente de l’association Vie de l’eau. Et il n’y aurait plus grand
chose à faire.»
L’exemple de Bercy Village est, à cet égard, sidérant. Ce quartier de 14
hectares érigé en plein cœur de Paris, a vu son permis annulé en 2001
(décision confirmée depuis par la cour d’appel et le Conseil d’Etat), si bien
qu’il ne devrait théoriquement pas exister. Mais les grandes enseignes qui
s’y sont installées (Fnac, Club Med, Hippopotamus…) ne semblent guère
craindre les pelleteuses.
Des riverains les pieds dans l'eau
Le laxisme administratif n’explique pas tout. Si les entorses à la loi sont aussi
nombreuses, c’est que les communes ont tout intérêt à lâcher du lest sur les
permis.
Pour des raisons électorales, bien sûr.
Mais aussi parce que toute nouvelle construction génère un surcroît de taxes
foncières et d’habitation, ainsi que des recettes pour les commerces locaux.
«C’est un système pervers, qui pénalise les maires soucieux d’environnement»,
regrette Benoît Artman, de France Nature Environnement.
Pour achever de convaincre les édiles, certains promoteurs n’hésitent d’ailleurs
pas à financer la construction d’équipements publics, parkings ou ronds-points.
Pas étonnant qu’on assiste un peu partout à de véritables foires
d’empoigne pour la délimitation des parcelles constructibles dans les
zones à risque.
«Les élus exercent une telle pression qu’ils finissent souvent par obtenir
gain de cause», reconnaît un ancien de la DDE.
Sur l’île de Noirmoutier, par exemple, où 70% des terres sont situées au-dessous
du niveau de la mer – pendant la tempête Xynthia, plusieurs riverains se sont
retrouvés les pieds dans l’eau – le président de la communauté de communes,
Noël Faucher, ferraille depuis juillet 2008 avec la préfecture pour conserver le
maximum de surface à construire. «Si le plan de prévention initial était appliqué
tel quel, cela remettrait en cause bon nombre de projets de lotissements sur
l’île», décrypte Marie-Thérèse Beauchêne, présidente de l’association locale Vivre
l’île.
A Pénestin, une petite commune du Morbihan, les pressions municipales ont été si
fortes que le dossier est remonté jusqu’à Paris et qu’un «amendement Pénestin»
a été adopté, afin de supprimer la protection de la bande des 100 mètres au bord
des étiers et des ruisseaux alimentant les marais maritimes. Hélas pour le maire et
son ami promoteur, le décret d’application n’a jamais paru, si bien que les travaux
du futur lotissement ont dû être stoppés.
Certains élus sont d’autant plus enragés à défendre leurs zones constructibles
qu’ils y trouvent parfois un intérêt personnel.
(Encore le Var ???!!!)
A Hyères, 200 familles installées dans le quartier du Golf Hôtel, paient cher
pour le savoir : elles vivent dans l’angoisse depuis la grande inondation de
1999.
«Chaque hiver, l’eau monte de plusieurs mètres et s’infiltre dans le sol de
notre maison», se désole Pascal Sorel, qui a acheté en 1996.
Il faut dire que le lotissement Les Vergers de l’oratoire a été bâti sur des
terres agricoles baignées par les crues du Gapeau.
NDLR
( Cela ressemble comme 2 gouttes d'eau au mas Lombard et au Valadas!)
finalement à Nîmes on n'a rien inventé !!
– Les rapports officiels en font état – sans qu’aucuns travaux n’aient été réalisés
pour protéger les habitations.
Cette folie urbanistique se comprend mieux lorsque l’on sait que l’adjoint à
l’urbanisme de l’époque était lui-même propriétaire de l’un des terrains.
A quelques kilomètres de là, dans le domaine du Beau Vezé, à Carqueiranne,
l’ambiance est tout aussi troublante. Ce terrain de 7 hectares étant classé en
zone boisée, donc officiellement inconstructible, Marc Giraud, le maire et numéro 2
du conseil général, a refusé pendant des années de laisser y bâtir des
logements.
En 2005, ses propriétaires se sont donc résignés à le céder à vil prix (1,6 millions
d’euros) aux sociétés Delos et Avenir Provence Promotion, qui promettaient d’y
établir un centre de vacances, comme le spécifiait la promesse de vente.
Las ! Au moment de la signature, ces naïfs ont découvert avec stupéfaction que
le maire avait finalement accordé à l’acheteur l’autorisation d’installer…
53 logements.
«Ça ne changeait pas grand-chose, c’était dans un bâtiment déjà existant», se
défend l’édile.
Peut-être, mais s’ils l’avaient su, les vendeurs auraient pu céder leur terrain trois
fois plus cher !
Sans doute une erreur du notaire, maître Biscaldi, qui a, depuis, fait de la prison
pour détournement de fonds…
Une pluie de rétrocommissions
Mais laissons là ces petites affaires varoises.
Plus au nord, la délivrance des permis de construire donne parfois lieu à des
arnaques autrement sophistiquées.
Alain-Marie Germain, ex-directeur juridique de promoteurs de centres
commerciaux, en a à dire sur le sujet.
«Dans les grosses opérations, l’une des techniques les plus efficaces pour
récupérer de l’argent consiste à glisser volontairement une erreur dans la
rédaction du permis, afin de le rendre inapplicable, puis à le faire attaquer
devant les tribunaux par une association complice.»
Pour échapper à ce prétendu contentieux, la société de promotion
immobilière se voit alors contrainte, c’est bien malheureux, de verser des
dommages et intérêts à l’association…
Rien de plus simple ensuite que de récupérer ces sommes, pour arroser tel
ou tel, ou régler des rétrocommissions aux élus.
«Dans ce genre de montage, une partie de l’argent revient souvent aux
partis politiques», dénonce Germain.
C’est ainsi qu’au moment de conclure, pour le compte de la société Value
Retail, l’achat à la Ségécé (à l’époque une filiale du groupe Klépierre, liée à
BNP Paribas) de la Vallée Village, à Serris, il s’est retrouvé avec deux
exemplaires différents d’un même permis entre les mains. Paraphés en
bonne et due forme par le préfet de Seine-et-Marne. «Si je n’avais pas
aperçu la coquille à la dernière minute, nous nous serions fait arnaquer.»
Misère...!!
Sandrine Trouvelot