1ER thème sur les riques d'inondations
programme 2009 organisé par le Département, l'Etat et la Région
URBANISME ET RISQUE INONDATION : ROLE PREPONDERANT DES COMMUNES
LES COMPETENCES et responsabilités des communes et des maires en matières
d'aménagement du territoires sont aujourd'hui trés importantes. ET les
évènements catastrophiques de 2002 et 2003 sont venus rappeler qu'il fallait
concilier en permanence aménagement du territoire et risque inondation.
Pour cela, les élus disposent dans le code de l'urbanisme, de différents outils
pour orienter le développement urbain en dehors des zones inondables et
éviter de créer de nouvelles situations de risques. Leur utilisation doit viser notamment à :
_ ASSURER la sécurité des personnes, en interdisant les implantations humaines
dans les zones les plus dangereuses où la sécurité des personnes ne peut être
garantie(zone d'aléa fort soit pour l'ensemble des cours d'eau gardois à partir de
50cm à l'exception du Rhône pour lequel la hauteur est portée à 1 m)
_ NE PAS AUGMENTER les enjeux exposés, en limitant strictement l'urbanisation
et l'accroissement de la vulnérabilité dans les zones inondables.
_ DIMINUER les dommages potentiels en réduisant la vulnérabilité des biens
et des activités dans les zones exposées, notamment en imposant la
surélévation des planchers habitables dans les zones urbanisées d'aléa modéré
(c'est -à-dire pour des hauteurs d'eau infèrieures à 50cm)
A Nîmes c'est loin d'être le cas (ndlr)
_preserver les capacités d'écoulement et les champs d'expansion des crues
pour ne pas aggraver les risques dans les zones situées en amont et en aval.
_ EVITER tout endiguement ou remblaiement nouveau qui ne serait pas justifié
par la protection de lieux fortement urbanisés
ANALYSE JURISPRUDENTIELLE
Un document méconnaissant le risque
inondationest est à ce titre illégal.
(CAA (cour administrative d'appel) Nancy
23 Mars2006, requète N°04NC00376 :
annulation de la délibération d'un conseil
Municipal approuvant un POS en raison
du classement en zone constructible d'une
zone destinée à accueillir un parc d'activités
intercommunal non commercial, situé dans
champ d'inondation au coeur d'un secteur
d'expansion des crues
La suite de ces documents trés prochainement
Villanueva Serge président de l'association "ASIST"