Auteur : coca30
Date de création : 07-03-2009
DE QUI SE MOQUE T'ON ??? (article parut dans " objectif gard ")
article parut dans " objectif gard "
FAIT DU JOUR Constructions illégales : le procureur hausse le ton
Les Gardois ont-ils pris la mesure des dangers liés aux inondations ? En septembre 2002, le département était sinistré. Mais les leçons du passé ne comptent pas pour certaines personnes qui continuent à construire illégalement dans des zones inondables. D'autres ne passent même pas par la case obligatoire du dépôt du permis de construire pour ériger leurs maisons. Le Procureur Eric Maurel annonce qu'il va requérir des peines fermes de prison pour des habitants en infraction avec les règles de l'urbanisme... et qui ne veulent pas se mettre en règle. Interview...
Vous avez décidé de prendre le dossier des constructions illégales à bras le corps?
J'ai été alerté dès mon arrivée dans le Gard par des fonctionnaires et des élus, sur l'existence de gros problèmes liés à l'urbanisme. Partout où je me rends à Nîmes bien sûr, mais aussi à Beaucaire où Milhaud par exemple, il est évoqué des constructions sans permis, des constructions en zone inondable. Des personnes font n'importe quoi et il convient au Procureur de la république de donner des réponses précises et claires. Rien qu'à Nîmes, une centaine de maisons ont été construites sans permis et parfois en zone dangereuse.
Qu'avez-vous constaté précisément ?
Des gens ont des comportements inadmissibles, les leçons du passé dans le département n'ont pas servi de leçon. Pour certains, c'est comme si les inondations de 1988 à Nîmes et de 2002 dans le Gard n'avaient jamais existé. Le dimanche, en voiture, j'ai voulu constater par moi-même l'existence de ces zones de non-droit au niveau de l'urbanisme. Des gens qui résident dans des zones PPRI continuent à construire dans des lieux de grand danger. Certains bâtissent des murs et des habitations en dur, qui modifient et accélèrent les cours d'eau, avec des conséquences et des dégâts qui vont être accrus lors d'inondations.
Les irrégularités en matière de construction existent depuis longtemps et on s'aperçoit en fréquentant les audiences au tribunal que les peines ne sont pas très dissuasives pour les contrevenants. Qu'allez-vous faire dorénavant ?
Je vais appliquer plusieurs voies distinctes. Il y a la voie habituelle du tribunal correctionnel pour la violation des règles de l'urbanisme. J'ai aussi la possibilité d'appliquer une conférence consensus : une médiation pénale élargie dont le but est de réunir toutes les parties autour d'une table avec une idée directrice, la normalisation. C'est le médiateur du procureur qui présidera cette conférence.
Mais croyez-vous vraiment que des gens qui ont investi des sommes considérables pour construire une maison vont accepter de détruire leur bien en sachant qu'ils ne risquent pas grand-chose pénalement ?
Ils ne risquent pas grand-chose, c'est vous qui le dites. Dorénavant je veux que tout le monde sache que je vais réclamer des peines de prison ferme pour les violations majeures aux règles de l'urbanisme, lorsque les constructions mettent en péril la vie des gens. C'est la troisième voie que je peux utiliser. Construire en zone classée inconstructible par le PPRI est une violation majeure. En cas d'échec lors de la conférence de consensus, je vais requérir également la démolition devant le tribunal correctionnel.
Il s'agit d'une nouvelle annonce ou d'une décision de fermeté que vous allez mettre en place rapidement ?
En tant que Procureur de la République, je ne peux pas accepter que les règles soient bafouées, que l'on mette en péril la vie des gens. Il y a une extrême gravité des faits et je mesure mes propos. Imaginez quand même que j'ai vu récemment une construction en bord de route avec des buses et des conduites d'évacuation collectives bouchées volontairement par des combles. C'est d'une irresponsabilité majeure, je ne peux pas fermer les yeux, je dois répondre aux craintes des élus et des autorités du département.
article du journal objectif gard
Boris De la Cruz
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Réponse du "berger à la bergère "
en l'occurence Villanueva Serge Président de l'association "ASIST" :
alors si le Procureur veut vraiment "élever" et "HAUSSER " le ton qu'il interdise puremment et simplement les 1000 logements que Mr FOURNIER maire de Nîmes compte construire dans la plaine du "Mas Lombard" et dont la "dangerosité" a été démontrée par le fameux rapport d'une mission interministerielle déléguée par le 1 er Ministre de l'époque Dominique de Villepin et qui plus est lors de l'enquète publique sur le "PPRI" avait reçut un avis pour le moins"circonstanciés" des 3 commissaires enquèteurs !! même si par diverses "arguties" et actes de lobbyisme le présent permis de contruire a été accordé c'est là que le Préfet aurait dut faire preuve d'autorité en la matière car il en va de la responsabilité de l'Etat garant de la sécurité des personnes et des biens !! en effet ces 1000 logements se trouveront de facto sous la menace "directe " du barrage de l'aérodrome d'une capacité de 600 000 m3 ! et de plus avec une "école maternelle" juste a côté du Valladas !! INCROYABLE MAIS VRAI !! on croit "HALLUCINER" !! et c'est en plus l'ETAT qui montre l'exemple !!
en effet au millieu des 115 hectares promis à l'urbanisme échevelé que notre "gourmant" 1er magistrat envisageait de construire cette surface c'est retrouvée réduite comme une peau de chagrin à quelques 20 à 40 hectares en plein millieu des 115 hectares initiaux comme "un crachat" colorée en blanc sur les cartes de l'ex "DDE" !!
il faudra que l'ancien organisme appelé a l'époque "DDE" et dont le Diresteur avait comme patronyme Mr SECOND ( on ne peut pas être 1er en tout) m'explique comment un ilot de 20 à 30 hectares avec 1000 logements peut se retrouver au sec et sans dégats en cas de rupture du barrage de l'aérodrome au millieu d'un "océan" de 115 hectares si par malheur celui ci venait a céder !!
la première des mesures en l'état actuel des choses serait a tout le moins de refusé toutes constructions a l'aval immédiat d'un barrage ! que ne l'a t'on fait jusqu'ici ??
A l'époque au services techniques de la mairie voila la réponse surprenante et pour le moins " cavalière qui m'a été faite !!
"Mr Villanueva vous nous emmerder si nous avions sut nous aurions construit le lotissement "d'abord" et le barrage ....APRES " !!
fermer le ban !!
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VILLANUEVA SERGE
Président de l'association "ASIST"
(association de surveillance des inondations et sauvegarde des territoires)
311 rue Abbé Duplan
30000 Nîmes