Le procès s'est ouvert à 10h13, devant une salle comble. A 10h45, l'ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée) et son ex-adjointe à l'urbanisme, jugés pour la mort de 29 personnes lors du passage de la tempête Xynthia en 2010, ont été condamnés à des peines de prison ferme, comme le requérait le ministère public.

Sur le même sujet

Trois ans ferme requis contre le maire

Corinne Lepage accuse une élue de La Faute de «conflit d'intérêt»

Les excuses de l'ex-maire de La Faute-sur-Mer

Procès Xynthia : retour à la Faute-sur-Mer près de cinq ans après le drame

Le poignant témoignage du père qui a vu disparaître sa famille

Pourquoi La Faute a payé un si lourd tribut à Xynthia

Le tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne a prononcé son jugement dans le même centre des congrès aménagé en salle d'audience où se sont tenus les débats, avec 120 parties civiles, pendant cinq semaines à partir de la mi-septembre. 

Les élus. René Marratier, maire de la commune de La Faute de 1989 à 2014 et toujours conseiller municipal, taxé de «caricature du petit maire» par le juge Almy, a été reconnu coupable de faute caractérisée et condamné à quatre ans de prison ferme, conformément aux réquisitions. «Je suis effondré», a expliqué l'ancien maire à l'issue du délibéré. «J'ai été le lampiste bouc émissaire de la situation», a-t-il dénoncé avant de se montrer inquiet, quelques minutes plus tard, de «cette fuite intellectuelle de la justice».

Il a aussi été condamné à 30 000 € d'amende. Le tribunal lui a reproché plusieurs fautes : les risques d'inondations et de fragilité de la digue ne pouvaient pas être ignorés; des permis de construire non conformes avaient été validés; la population n'était pas informée, ni par la constitution d'un dossier d'information sur les risques majeurs dans la commune, ni par des rendez-vous biennaux; la commune ne disposait pas de diagnostic de vulnérabilité pour les habitations derrière la digue. Elle n'avait pas non plus de plan de secours ou plan communal de sauvegarde.

L'ancienne présidente de la commission d'urbanisme, première adjointe au maire et par ailleurs promoteur Immobilier  propriétaire de nombreux terrains à La Faulte, Françoise Babin, a, elle, été condamnée à deux ans et demi. Le ministère public avait réclamé trois ans de prison, dont deux ferme, a été requise contre Françoise Babin, l'ancienne présidente de la commission d'urbanisme, par ailleurs promoteur immobilier. Son amende a été fixée à 75 000 €.

Le tribunal a estimé que les anciens élus connaissaient parfaitement les risques d'inondation dans la station balnéaire mais les avaient «intentionnellement occultés» pour «ne pas entraver la manne» que représentait l'urbanisation.

C'est la première fois que des élus jugés pour faute non intentionnelle sont condamnés à de la prison ferme. René Marratier n'a pas attendu pour annoncer qu'il allait faire appel d'une décision. Tout a été fait «pour mettre l'Etat hors de cause», a fustigé le conseil Me Didier Seban, avocat de René Marratier, dénonçant «une décision de nature politique» et «un procès en sorcellerie». Le tribunal, a-t-il notamment estimé, «a nié le caractère exceptionnel de la tempête»

La «frénésie immobilière» pointée du doigt

Dans son réquisitoire, le procureur de la République Gilbert Lafaye avait pointé du doigt la «frénésie immobilière» pour développer la commune. Cette «urbanisation à outrance» avait mené, selon le procureur, au décès de 29 personnes, essentiellement des personnes âgées, ainsi que de jeunes enfants, lors de la tempête, dans la nuit du 27 au 28 février 2010. La plupart des victimes de Xynthia avaient péri noyées dans des maisons de plain-pied, qui auraient dû comporter un étage, en raison du risque de submersion de la digue censée protéger leurs habitations. 
Infographie Idé

VIDEO. Procès Xynthia: prison ferme requise contre les élus


Le fils de...Egalement jugé pour «homicides involontaires», le fils de l'ex-adjointe à l'urbanisme, Philippe Babin, poursuivi pour ne pas avoir organisé de surveillance de la digue la nuit de la tempête alors qu'il dirigeait le syndicat chargé de l'entretien des digues, est condamné à un dix huit mois de prison ferme. Il risquait, selon les réquisitions, une peine de deux ans de prison dont un ferme et 50 000 euros d'amende.

Le fonctionnaire.Le tribunal s'est aussi prononcé sur le sort de deux autres prévenus, Alain Jacobsoone a été relaxé, le tribunal estimant que la faute n'était pas caractérisée. Il était reproché au fonctionnaire départemental de ne pas avoir prévenu le maire de La Faute-sur-Mer des dangers de Xynthia, à l'origine de la première alerte météo rouge dans l'histoire de la Vendée. Une peine d'un an de prison avec sursis et 5 000 € d'amende avaient été requis contre lui.

«Ces élus sont des caricatures d'élus. Il y a eu une sous-estimation des risques qui n'est pas acceptable», rétorque Corinne Lepage, avocate de l'association des victimes et de quelque 120 parties civiles, qui «espère une sanction sérieuse et les intérêts civils qui ont été demandés», sans les chiffrer. Satisfaite d'avoir obtenu «le statut de victime», pour lequel elle s'est battue «plus de quatre ans», l'Avif, l'association des victimes, souhaite également «des condamnations», car une «relaxe générale» serait un mauvais signal envoyé aux autres maires, qui «commencent à prendre en compte les risques», explique son président, Renaud Pinoit.

Un appel possible en cas de condamnation

«Quel que soit le résultat, c'est un procès pour rien car on n'a tiré aucune leçon de la catastrophe. On a beau faire un procès comme ça, il y a encore quelques jours il y a eu trois morts dans l'Hérault, après des pluies diluviennes», estime au contraire l'un des avocats de René Marratier, Antonin Lévy. En cas de condamnation de l'ancien maire, la question d'un appel (possible dans un délai de dix jours) se posait, selon Me Lévy, qui estime que le président du tribunal avait pris position contre René Marratier dès le début du procès .

 -----------------------------------------------------------------------------------------