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Un rapport de la Chambre Régionale des Comptes "RAVAGEUR" ! pour la ville de Nîmes !!

la plaine du mas lombard un jour d'orage (presque) ordinaire 

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   Notre bon "Sénateur maire" malgré un rapport jugé "trés critique" par:

         la Chambre Régionale des Comptes du Languedoc-Roussillon

 du 5 janvier 2011 sur le projet du mas Lombard continue son petit "train de sénateur" afin d'urbaniser cette zone Ô combien inondable sans que le Préfet ne juge bon de mettre en application les directives du "Président de la République lui  même qui déclarait  qu'aprés les catastrophes de "xyntia et de  Draguignan "  plus aucune constructions ne verrait le jour dans des zones inondables !!!

 Paroles ... Paroles !!!

 Les Nîmois et les "futurs" sinistrés "jugeront en temps et heures !!

Mais pour la "bonne bouche" l'association "ASIST" va vous dévoiler les dessous et les dessus du:

        "RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINIVES DU 5 JANVIER 2011 DE LA

                         CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES .

 A charge au maire et au préfet d'en assumer la pleine et entière responsabilité le cas échéant ... qui à coup sur surviendra !!

                   Quand...  ? Comment... ? Combien de sinistrés ...?

              Le temps viendra forcément de faire un jour les comptes !!

                                    et de les régler !!

 dans l'immédiat nous vous " livrons " ce fameux rapport de la chambre régionale

 des comptes sur le dossier du "Mas Lombard "

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                                  2.1. DU PPCI au PAPI (2007-2013)

  Deux rapports ont évalué les travaux restant à réaliser..., et une mission interministerielle a porté un jugement sévère sur la démarche engagée, soulignant notamment que "sur le plan technique : il est probable que les acteurs ont perdu de vue la dangerosité des travaux qu'is entrepenaient en s'imaginant que quelles que soient les circonstances la situation "après" serait meilleure qu'avant ou au pire égale.

 Ce n'est pas du tout le cas, en particulier à l'exutoire des "cadereaux amont" et que, s'agissant des objectifs du PPCI, "il est probable que l'ouverture à l'urbanisation a prévalu sur la prévention contre les inondations de l'existant....(.......)

 2.1.1 PPCI : une protection contre un évènement de type quarantenal, dont la définition est incertaine.

 Les objectifs du PPCI jusqu'en 2006, puis du PAPIà partir de de 2007 et jusqu'en mars 2009 ont lontemps  fait l'objet d'une définition imprécise......(..)

 Implicitement la protection contre un évènement exeptionnel de type du 3 octobre 1988, qui aurait dû être traité en phase 2 et 3 du projet, a donc été abandonnée.

 Le PPCI a été calibré pour faire face à un évènement de type quarantenal.

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  ndlr: donc comme nous le crions à corps et à cris depuis des décennies ce programme est un PPCPI ( plan de protection contre les PETITES inondations )

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2.1.2. PAPI (programme CADEREAU): la protection d'un évènement de type 8 septembre 2005

 L'avenant du PAPI du 30 mars 2009 introduit une souhaitable clarification des objectifs.

Si le préambule de la convention cadre du PAPI 2007-2013 signé avec l'Etat le 25 janvier 2007 fait toujours référence à " une protection contre des évènements d'une période de retour de 40 ans à l'amont et 100 ans à l'aval ", comme pour le PPCI, l'annexe No1 de l'avenant à cette convention cadre signé le 30 mars 2009, précise que l'objectif de référence du PAPI est désormais l'épisode du :

 8 septembre 2005.

NDLR: ( En contradiction avec la loi qui doit prendre en compte la plus haute crue connue soit celle du 03/10/88)

 Les inondations de 2005 ont en effet bénéficié d'un réseau de mesures qui n'existait pas auparavant ( le réseau ESPADA, opérationnel depuis 2005) et on put être modélisées.

   figurent notamment dans cette annexe No1 le tableau et les commentaires suivants :

                         Tableau 6- Débits comparés observés

             Lors des inondations d(octobre 1988 et de septembre 2005

   ( nous n'avons noté ici que le cadereau du Valladas et du Vallat Riquet )

                               ceux qui nous préoccupent !!

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     (NDLR) : On voit ici que l'on nous prend pour des idiots !!

 1/ pour le seul cadereau du Valladas sachant qu'aprés les travaux du PPCI l'objectif est d'atteindre un débit de 45 m3 seconde et que le 3 octobre il en est passé 176 m3 seconde où vont passé les 131 m3 seconde restant si le 03/10/1988 se reproduisait ?

 Ensuite pour couronner le tout "on" nous dit que l'on prend en compte  comme crue de référence celle de septembre 2005 !

 Or en 2005 il n'est passé au Valladas que 7 m3 seconde !! et  c'est cette  couleuvre que l'on veut nous faire avaler  ?? !!

 2/Aprés  il faut "ajouter" les 67 m3 seconde du Vallat de Riquet qui vont rejoindre la plaine du mas Lombard derrière le cimetière du pont de justice!

  3 /et surtout les m3 seconde (combien ?) du cadereau de la "Barracine" qui viennent pour partie se jeter dans le bassin de l'aérodrome et qui n'ont pas été pris en compte dans les études hydrauliques  !! 

 En tout pour un évènement type 88 c'est au minimum  200 m3 seconde qui  s'écouleront dans la plaine du mas Lombard !! 

 Pas besoin d'avoir fait polytechnique pour trouver ce chiffre !!                 

                                 ( voir les comparatifs du tableau ci-dessus)

                                      ( suite du rapport)

 "Ces chiffres illustrent aussi les écarts qui existent entre les débits provoqués par les pluies des 6 et 8 septembre 2005 classé comme un évènement "rare", et ceux d'un évènement "VERITABLEMENT EXCEPTIONNEL" comme le 3 octobre 1988.

   Les capacités de débit d'ouvrages réalisables par de grands travaux en centre ville sont comparables à ceux du 8 septembre 2005 qui apparaît comme un évènement dont il est réaliste de vouloir protéger la ville.

 "A l'inverse, la menace que constituent " LES DEBITS EXCEPTIONNELS DU 3 OCTOBRE 1988 SUBSISTERA."  (  ............................)

 La chambre observe que cette orientation, qui a des conséquences tant sur le niveau de risque auquel est soumis la population que sur l'effort financier qui lui sera demandé dans le futur, aurait mérité une approbation éclairée du conseil municipal, plutôt que d'être insérée de façon peu explicite dans une annexe du PAPI.

     (..................................................................................)

2.3.L'ouverture à l'urbanisation des zones soumises à un risque inondation

  La mission interministerielle de 2006 a rappelé que les développements futurs d'urbanisation doivent être situés hors des zones de risques et qu'en cas d'indisponibilités foncières des possibilités seront a rechercher à une échelle territoriale élargie, dans le cadre de structures intercommunales . (SCOT)

  La mission estimait qu' " il est probable que l'ouverture à l'urbanisation de zones inondables a prévalu sur la prévention contre les inondations de l'existant : Cadereau du Valladas , opération "aval".

 Outre le financement des travaux, l'Etat, c'est-a-dire tous les citoyens; aura a assumer l'augmentation générale de la vulnérabilité en cas de sinistre c'est-à-dire le remboursement des dommages occasionnés aux biens. (dispositif CAT-NAT) "  (ndlr: en clair !! vos primes d'assurances )

 A la suite de l'épisode de septembre 2002, ( ndlr:35 morts dans le gard) le Préfet avait adressé un courrier le 28 novembre 2002 à tous les maires du Gard pour leur rappeler qu'ils avaient deux moyens juridiques pour refuser les reconstructions en zone dangereuse (R.111.2 du code de l'urbanisme et L.2212.2 du CGCT) et souligner que dans les plans locaux d'urbanisme devront systématiquement inscrire les développements futurs d'urbanisation dans des secteurs situés hors des zones de risques. 

 "Dans l'hypothèse où aucune disponibilité foncière sur la commune ne remplirait cette condition, il conviendrait de rechercher des possibilités d'urbanisation nouvelle sur une échelle territoriale plus large, dans le cadre de structures intercommunales. (AGGLO)   

                                    MAS LOMBARD

         La création de la ZAC du mas Lombard dans une zone soumise au risque

 d'inondations, par délibération du 29 mars 2003, est pourtant postérieure à ces

 recommandations.

Le Préfet écrivait ainsi au maire le 2 juin 2003 que:

 " Ce projet est destiné à introduire de l'habitat relativement dense ainsi que des activités dans un secteur actuellement non urbanisé inclus dans le bassin versant du Vistre et soumis à un fort risque d'inondation :

               (Valladas et Vallat de Riquet)"

et lui demandait de compléter son étude d'impact par la prise en compte dans les chapitres traitant de l'hydraulique , d'évènements pluvieux exceptionnels ou historiques.

 Les études demandées ont été réalisées. Dans sa lettre de transmission aux services de l'Etat du 19 janvier 2005, le directeur des services techniques de la ville indiquait en particulier que " La première étude concernant l'inondabilité du secteur d'étude du Mas Lombard montre qu'à partir des hypothèses de pluies exceptionnelles prises en compte, une trés large partie du site reste en dessous  du seuil de 50 cm, cité dans le courrier de Monsieur le Préfet du 28 novembre 2002".  ndlr : (or il y a eut au moins deux études quid des résultats de la seconde étude ?) 

 Dans un courrier du 31 mai 2005, le Préfet demandait à la ville de ne pas urbaniser les secteurs restant inondables dans les conditions d'aléas fixées dans l'étude. ( hauteur d'eau supérieure à 0,50 m )

   En conclusion: l'Etat a autorisé la commune à urbaniser une zone de 45 hectares,en admettant que le risque d'une inondation infèrieure à 0,50 mètre n'était pas un obstacle à l'urbanisation.

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                                      fermez le ban !!

 ndlr : Ce qui est navrant c'est que les repères de crues que la mairie nous a demandé de lui fournir n'on jamais été posé dans des lieux bien précis de la plaine du mas Lombard et où les hauteurs d'eau sont arrivées par endroit à 1,60 mètre !!

 Or ces repères de crues la loi et le Préfet obligent la mairie à les poser !!

Malgré nos récriminations depuis 3 ans et demi rien n'a été fait !!

 je tiens toujours le double de ces fiches à la disposition du Maire si "par hasard" il les avait égaré !!!

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                     Villanueva Serge président de l'association "ASIST"

                                                          et

                                        Administrateur à l'AFPCN

            (association française de prévention des catastrophes naturelles)

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